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rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Projet de loi-cadre relatif au développement des transports (n°394).
Rapport
Adopté
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Les rapports parlementaires sur ce texte
- Projet de loi-cadre relatif au développement des transports — Rapport législatif · 02/07/2026 texte disponible
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