Relancer le secteur du logement

Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent rappeler le scandale que constitue la volonté de maintenir des logements indécents dans le parc locatif.

Alors que le gouvernement vient d’annoncer la suspension du dispositif MaPrimeRénov’, cette proposition de loi marque un abandon pur et simple de la rénovation thermique des logements. Elle envoie le message qu’héberger des personnes dans des conditions indignes ne poserait finalement aucun problème.

Pour l’extrême droite, les classes populaires devraient se contenter d’avoir un toit, sans se plaindre des conditions thermiques dans lesquelles elles vivent.

Combinée à la suspension de la principale aide à la rénovation thermique, l’adoption de cette mesure aurait des conséquences dramatiques pour les Français, la bifurcation écologique, l’économie locale et les collectivités. Des projets en cours seraient stoppés, mettant en péril les commandes et l’activité d’entreprises du bâtiment, tout en aggravant notre retard dans l’adaptation au changement climatique. Quant aux collectivités locales, qui avaient recruté du personnel pour accompagner les ménages dans leurs travaux de rénovation, elles se retrouveraient avec des agents dans l’impossibilité de remplir leur mission.

Qu’importe que les milieux populaires aient froid l’hiver, souffrent de la chaleur en été et subissent l’humidité toute l’année : pour l’extrême droite et ses alliés du Rassemblement national, l’enjeu n’est pas de porter une politique du logement ambitieuse et écologique, mais plutôt de détourner l’attention en distillant le racisme et en favorisant toujours les plus riches.

Rédiger ainsi le titre :

« visant à favoriser la précarité énergétique ».

Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer cet article.

Celui-ci prévoit une exonération totale d’impôts sur les plus-values immobilières après dix ans de détention. Un tel changement constituerait une régression majeure sur les plans fiscal et social.

En effet, cela reviendrait à accorder un avantage fiscal considérable aux propriétaires fonciers et rentiers immobiliers. En réduisant fortement le délai d’exonération totale, de 22 à 10 ans, cet article octroie un allègement d’impôt massif à des ménages déjà largement dotés en patrimoine. À l’heure où les inégalités de richesse explosent, une telle mesure ne ferait que renforcer la concentration du capital foncier, au détriment de l’intérêt général.

Elle encouragerait également la spéculation foncière et immobilière. En abaissant l’horizon fiscal d’exonération, cette disposition favorise des logiques de rentabilité à court terme, en facilitant la rotation des biens. Cela conduira à accentuer l’accaparement de logements, plutôt qu’à les remettre sur le marché, aggravant ainsi la crise du logement au lieu de la résoudre. Cette mesure ne garantit aucunement une meilleure libération du foncier : elle en accentue au contraire la marchandisation.

En résumé, cet article constitue une réponse idéologique erronée à un problème structurel, en pérennisant une vision strictement rentière du foncier.

Le mal-logement en France résulte d’un déficit de volonté politique, comme en témoigne le niveau historiquement bas de construction de logements sociaux ces vingt dernières années. Selon l’INSEE, en 2025, seuls 14 % des Français possèdent plus d’un logement, et 3,5 % des ménages détiennent près de la moitié du parc privé mis en location. Cette mesure ne relancera pas la politique du logement : elle ne profitera qu’aux plus fortunés.

C’est pourquoi nous en demandons la suppression.

Supprimer cet article.

Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer cet article.

Celui-ci ne prévoit pas un simple moratoire, comme cela est avancé, mais bien la suppression pure et simple de l’interdiction de louer des passoires ou bouilloires thermiques.

Nous ne devons pas choisir entre le sans-abrisme au mal-logement, entre ne pas avoir de toit sur la tête pour dormir et vivre dans des conditions indignes.

Le secteur du bâtiment représente 18 % des émissions de gaz à effet de serre en France. Parallèlement, 12 millions de personnes souffrent de précarité énergétique.

Au 1er janvier 2023, selon le dernier bilan de l’Observatoire national de la rénovation énergétique, on estimait à 18,5 % la proportion de passoires énergétiques (logements classés F ou G) dans le parc locatif privé, et à 15,7 % dans l’ensemble des résidences principales. Cela représente environ 6,6 millions de logements concernés : 4,8 millions de résidences principales, 1,1 million de résidences secondaires et 700 000 logements vacants.

Alors que le Gouvernement vient d’annoncer la suspension du dispositif MaPrimeRénov, l’extrême droite souhaite aller encore plus loin, en s’assurant que les plus précaires continuent de vivre dans des logements indignes, faute de rénovation thermique ambitieuse.

Rappelons qu’à rebours de l’urgence sociale et environnementale, les gouvernements successifs ont adopté des coupes budgétaires sans précédent dans le projet de loi de finances 2025. Les moyens alloués à la rénovation thermique ont diminué de près de 2,5 milliards d’euros par rapport aux annonces faites pour 2024. Conséquence directe de cette politique d’austérité : la moitié des travaux de rénovation prévus l’an dernier n’ont pas été réalisés. À ce rythme, il faudra plus d’un siècle pour rénover les bâtiments les plus énergivores. Pendant ce temps, la précarité énergétique provoque la mort de 10 000 personnes par an en France, et 2024 a été l’année la plus chaude jamais enregistrée.

Cette proposition incarne ainsi une réponse des climatosceptiques d’extrême droite à celle, tout aussi insuffisante, des climatosceptiques macronistes.

Il est urgent d’enclencher une dynamique forte et durable en faveur de la rénovation thermique des logements, en instaurant notamment un reste à charge zéro pour les propriétaires modestes réalisant une rénovation performante.

Supprimer cet article.

Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent rappeler que l’extrême droite et les alliés du RN sont les fidèles amis des plus riches de ce pays.

Cette proposition de loi, au lieu de rendre disponibles de nouveaux logements abordables, aurait pour principale conséquence de faire gagner de l’argent à une infime minorité de Français.

Ces quelques multipropriétaires, possédant 3, 4, 5, voire 10 logements ! Ce sont les 3,5 % des ménages qui concentrent à eux seuls la moitié des logements du parc privé mis en location qui seraient les véritables bénéficiaires de cette mesure.

Une autre conséquence de ce texte serait une nouvelle baisse des recettes de l’État. Après tous les cadeaux fiscaux que la macronie a faits aux ultra-riches, les alliés du RN proposent une nouvelle manière de les enrichir davantage, tout en se ménageant un nouveau prétexte pour, demain, couper dans les dépenses sociales.

Et ce, alors même que nous avons plus que jamais besoin d’un investissement public massif dans le domaine du logement, à commencer par le logement social.

Une fois encore, par cette proposition de loi, l’extrême droite démontre ce qu’elle sait faire de mieux : soit s’en prendre aux musulmans et aux étrangers, soit agir en faveur des rentiers. Jamais aider le peuple français.

Rédiger ainsi le titre :

« visant à financer les rentiers de France ».

Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer cet article.

Il vise à permettre une exonération des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières au bout de dix ans.

Cette disposition, dans la continuité de l’article 1er, vise à accélérer les exonérations fiscales en faveur des détenteurs de biens fonciers et immobiliers. Sous couvert d’efficacité, elle profite d’abord aux rentiers du foncier, au détriment de l’intérêt général.

Cet article, à l’image de cette proposition de loi, contribue à renforcer les logiques d’investissement spéculatif. La fiscalité foncière devient un instrument d’optimisation et alimente une logique purement spéculative, déconnectée de la fonction première de l’immobilier : loger le peuple.

Cette volonté s’inscrit dans la continuité des politiques des gouvernements successifs de ces dernières années, qui favorisent les cadeaux fiscaux au parc locatif privé plutôt que de mettre en œuvre une véritable volonté politique pour résoudre la crise du logement.

Il est temps d’en finir avec ces politiques inefficaces et injustes. Face à la crise du logement, à l’explosion des loyers et à la spéculation foncière, il est urgent de changer de cap. Les outils fiscaux doivent servir à encadrer les prix, mobiliser les logements vacants et favoriser l’accès au logement pour tous, non à booster les profits de quelques-uns.

Le mal-logement en France résulte d'un recul de l'Etat, comme en témoigne le niveau historiquement bas de construction de logements sociaux ces vingt dernières années. Selon l’INSEE, en 2025, seuls 14 % des Français possèdent plus d’un logement, et 3,5 % des ménages détiennent près de la moitié du parc privé mis en location. Cette mesure ne relancera pas la politique du logement : elle ne profitera qu’aux plus fortunés.

En résumé, cet article poursuit une politique fiscale inefficace et socialement injuste. Dans la lignée des politiques macronistes, cette disposition réduira à nouveau les recettes de l’État, ouvrant la voie à une justification supplémentaire de l’austérité dans nos services publics.

Il faut rompre avec cette logique et réorienter résolument l’action publique vers un logement accessible, durable et digne pour toutes et tous.

Pour toutes ces raisons, nous demandons donc la suppression de cet article.

Supprimer cet article.

Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent rappeler le scandale que constitue la volonté de maintenir des logements indécents dans le parc locatif.

Alors que le gouvernement vient d’annoncer la suspension du dispositif MaPrimeRénov’, cette proposition de loi marque un abandon pur et simple de la rénovation thermique des logements. Elle envoie le message qu’héberger des personnes dans des conditions indignes ne poserait finalement aucun problème.

Pour l’extrême droite, les classes populaires devraient se contenter d’avoir un toit, sans se plaindre des conditions thermiques dans lesquelles elles vivent.

Combinée à la suspension de la principale aide à la rénovation thermique, l’adoption de cette mesure aurait des conséquences dramatiques pour les Français, la bifurcation écologique, l’économie locale et les collectivités. Des projets en cours seraient stoppés, mettant en péril les commandes et l’activité d’entreprises du bâtiment, tout en aggravant notre retard dans l’adaptation au changement climatique. Quant aux collectivités locales, qui avaient recruté du personnel pour accompagner les ménages dans leurs travaux de rénovation, elles se retrouveraient avec des agents dans l’impossibilité de remplir leur mission.

Qu’importe que les milieux populaires aient froid l’hiver, souffrent de la chaleur en été et subissent l’humidité toute l’année : pour l’extrême droite et ses alliés du Rassemblement national, l’enjeu n’est pas de porter une politique du logement ambitieuse et écologique, mais plutôt de détourner l’attention en distillant le racisme et en favorisant toujours les plus riches.

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :

« visant à favoriser la précarité énergétique »

Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent rappeler que l’extrême droite et les alliés du RN sont les fidèles amis des plus riches de ce pays.

Cette proposition de loi, au lieu de rendre disponibles de nouveaux logements abordables, aurait pour principale conséquence de faire gagner de l’argent à une infime minorité de Français.

Ces quelques multipropriétaires, possédant 3, 4, 5, voire 10 logements ! Ce sont les 3,5 % des ménages qui concentrent à eux seuls la moitié des logements du parc privé mis en location qui seraient les véritables bénéficiaires de cette mesure.

Une autre conséquence de ce texte serait une nouvelle baisse des recettes de l’État. Après tous les cadeaux fiscaux que la macronie a faits aux ultra-riches, les alliés du RN proposent une nouvelle manière de les enrichir davantage, tout en se ménageant un nouveau prétexte pour, demain, couper dans les dépenses sociales.

Et ce, alors même que nous avons plus que jamais besoin d’un investissement public massif dans le domaine du logement, à commencer par le logement social.

Une fois encore, par cette proposition de loi, l’extrême droite démontre ce qu’elle sait faire de mieux : soit s’en prendre aux musulmans et aux étrangers, soit agir en faveur des rentiers. Jamais aider le peuple français.

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :

« Visant à financer les rentiers de France ».

Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer cet article.

Celui-ci ne prévoit pas un simple moratoire, comme cela est avancé, mais bien la suppression pure et simple de l’interdiction de louer des passoires ou bouilloires thermiques.

Nous ne devons pas choisir entre le sans-abrisme au mal-logement, entre ne pas avoir de toit sur la tête pour dormir et vivre dans des conditions indignes.

Le secteur du bâtiment représente 18 % des émissions de gaz à effet de serre en France. Parallèlement, 12 millions de personnes souffrent de précarité énergétique.

Au 1er janvier 2023, selon le dernier bilan de l’Observatoire national de la rénovation énergétique, on estimait à 18,5 % la proportion de passoires énergétiques (logements classés F ou G) dans le parc locatif privé, et à 15,7 % dans l’ensemble des résidences principales. Cela représente environ 6,6 millions de logements concernés : 4,8 millions de résidences principales, 1,1 million de résidences secondaires et 700 000 logements vacants.

Alors que le Gouvernement vient d’annoncer la suspension du dispositif MaPrimeRénov, l’extrême droite souhaite aller encore plus loin, en s’assurant que les plus précaires continuent de vivre dans des logements indignes, faute de rénovation thermique ambitieuse.

Rappelons qu’à rebours de l’urgence sociale et environnementale, les gouvernements successifs ont adopté des coupes budgétaires sans précédent dans le projet de loi de finances 2025. Les moyens alloués à la rénovation thermique ont diminué de près de 2,5 milliards d’euros par rapport aux annonces faites pour 2024. Conséquence directe de cette politique d’austérité : la moitié des travaux de rénovation prévus l’an dernier n’ont pas été réalisés. À ce rythme, il faudra plus d’un siècle pour rénover les bâtiments les plus énergivores. Pendant ce temps, la précarité énergétique provoque la mort de 10 000 personnes par an en France, et 2024 a été l’année la plus chaude jamais enregistrée.

Cette proposition incarne ainsi une réponse des climatosceptiques d’extrême droite à celle, tout aussi insuffisante, des climatosceptiques macronistes.

Il est urgent d’enclencher une dynamique forte et durable en faveur de la rénovation thermique des logements, en instaurant notamment un reste à charge zéro pour les propriétaires modestes réalisant une rénovation performante.

Supprimer cet article.

Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer cet article.

Il vise à permettre une exonération des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières au bout de dix ans.

Cette disposition, dans la continuité de l’article 1er, vise à accélérer les exonérations fiscales en faveur des détenteurs de biens fonciers et immobiliers. Sous couvert d’efficacité, elle profite d’abord aux rentiers du foncier, au détriment de l’intérêt général.

Cet article, à l’image de cette proposition de loi, contribue à renforcer les logiques d’investissement spéculatif. La fiscalité foncière devient un instrument d’optimisation et alimente une logique purement spéculative, déconnectée de la fonction première de l’immobilier : loger le peuple.

Cette volonté s’inscrit dans la continuité des politiques des gouvernements successifs de ces dernières années, qui favorisent les cadeaux fiscaux au parc locatif privé plutôt que de mettre en œuvre une véritable volonté politique pour résoudre la crise du logement.

Il est temps d’en finir avec ces politiques inefficaces et injustes. Face à la crise du logement, à l’explosion des loyers et à la spéculation foncière, il est urgent de changer de cap. Les outils fiscaux doivent servir à encadrer les prix, mobiliser les logements vacants et favoriser l’accès au logement pour tous, non à booster les profits de quelques-uns.

Le mal-logement en France résulte d'un recul de l'Etat, comme en témoigne le niveau historiquement bas de construction de logements sociaux ces vingt dernières années. Selon l’INSEE, en 2025, seuls 14 % des Français possèdent plus d’un logement, et 3,5 % des ménages détiennent près de la moitié du parc privé mis en location. Cette mesure ne relancera pas la politique du logement : elle ne profitera qu’aux plus fortunés.

En résumé, cet article poursuit une politique fiscale inefficace et socialement injuste. Dans la lignée des politiques macronistes, cette disposition réduira à nouveau les recettes de l’État, ouvrant la voie à une justification supplémentaire de l’austérité dans nos services publics.

Il faut rompre avec cette logique et réorienter résolument l’action publique vers un logement accessible, durable et digne pour toutes et tous.

Pour toutes ces raisons, nous demandons donc la suppression de cet article.

Supprimer cet article.

Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer cet article.

Celui-ci prévoit une exonération totale d’impôts sur les plus-values immobilières après dix ans de détention. Un tel changement constituerait une régression majeure sur les plans fiscal et social.

En effet, cela reviendrait à accorder un avantage fiscal considérable aux propriétaires fonciers et rentiers immobiliers. En réduisant fortement le délai d’exonération totale, de 22 à 10 ans, cet article octroie un allègement d’impôt massif à des ménages déjà largement dotés en patrimoine. À l’heure où les inégalités de richesse explosent, une telle mesure ne ferait que renforcer la concentration du capital foncier, au détriment de l’intérêt général.

Elle encouragerait également la spéculation foncière et immobilière. En abaissant l’horizon fiscal d’exonération, cette disposition favorise des logiques de rentabilité à court terme, en facilitant la rotation des biens. Cela conduira à accentuer l’accaparement de logements, plutôt qu’à les remettre sur le marché, aggravant ainsi la crise du logement au lieu de la résoudre. Cette mesure ne garantit aucunement une meilleure libération du foncier : elle en accentue au contraire la marchandisation.

En résumé, cet article constitue une réponse idéologique erronée à un problème structurel, en pérennisant une vision strictement rentière du foncier.

Le mal-logement en France résulte d’un déficit de volonté politique, comme en témoigne le niveau historiquement bas de construction de logements sociaux ces vingt dernières années. Selon l’INSEE, en 2025, seuls 14 % des Français possèdent plus d’un logement, et 3,5 % des ménages détiennent près de la moitié du parc privé mis en location. Cette mesure ne relancera pas la politique du logement : elle ne profitera qu’aux plus fortunés.

C’est pourquoi nous en demandons la suppression.

Supprimer cet article.