relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Il est proposé de compléter la rédaction de l’article 22 pour permettre aux préfets d’ajuster les modalités de réservation des voies olympiques, au regard notamment de l’existence de routes à 2 x 1 voie, afin d’autoriser l’accès des résidents, salariés et entrepreneurs aux habitations et commerces riverains de ces voies à certaines périodes de la journée compatibles avec les objectifs de sécurité et de fluidité de la circulation recherchés au travers des dispositions de cet article. En revanche, l’autorisation de circulation des véhicules en covoiturage est retirée dans la mesure où le contrôle de son respect ne pourra pas être correctement assuré.

Par ailleurs, dans le cadre de la détermination des voies réservées, le principe de la consultation des autorités territoriales concernées est proposé en complément de la consultation déjà prévue au II de l’article 22 pour la détermination des voies de délestage.

Dans ces conditions, les dispositions du Vbis de l’article n’apparaissent plus nécessaires puisque l’objectif qu’elles poursuivent sera satisfait par les dispositions du I et du II. Il est en conséquence proposé de le supprimer.

I. – À l’alinéa 1, après le mot : 

« inclus, », 

insérer les mots : 

« aux véhicules autorisés à circuler pour rejoindre ou quitter une habitation ou un commerce d’une commune riveraine, ».

II. – En conséquence, au même alinéa 1, supprimer les mots : 

« au covoiturage, » ;

III. – En conséquence, compléter ledit alinéa 1 par les mots : 

« , après consultation par le représentant de l’État dans le département concerné des autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation ».

IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9.

Le présent amendement du groupe Droite Républicaine a pour objet d’interdire tout partenariat, contrat de parrainage, accord de coopération ou opération financière avec des entreprises, organismes publics ou entités placées  directement ou indirectement, sous le contrôle de la République d’Azerbaïdjan dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Cette mesure s’impose au regard des graves violations des droits humains commises par le régime azerbaïdjanais, qui incluent notamment le massacre des Arméniens du Haut-Karabakh, les exactions contre les populations civiles ors des conflits armés récents. 

Face à ces atrocités, il est moralement et politiquement indispensable que la France refuse toute collaboration financière, commerciale ou institutionnelle avec des entités liées à ce régime.

I. – Il est interdit aux autorités publiques, aux entités adjudicatrices, aux opérateurs publics ainsi qu’à l’ensemble des organismes participant, à quelque titre que ce soit, à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, de conclure avec toute entreprise, tout organisme public ou toute entité placée, directement ou indirectement, sous le contrôle de la République d’Azerbaïdjan, un partenariat, un accord de coopération, un contrat de parrainage, une opération de communication ou toute convention financière.

II. – Cette interdiction s’applique à l’ensemble des contrats, qu’ils soient publics ou privés, relatifs à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Elle couvre notamment les marchés de fourniture, les prestations de services, les actions de promotion, les dispositifs de visibilité institutionnelle, ainsi que tous les accords commerciaux ou financiers connexes.

III. – Tout manquement aux dispositions du présent article entraîne la nullité des contrats ou accords conclus en violation de l’interdiction, ainsi que l’application de sanctions. La nature, le montant et les modalités de mise en œuvre de ces sanctions sont déterminés par décret.

IV. – Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du présent article.

Le présent amendement du groupe Droite Républicaine a pour objectif de renforcer l’inclusion au sein des Jeux Paralympiques de 2030, en précisant que ces épreuves sont également ouvertes aux personnes présentant un handicap mental. 

Il s’agit de faire des Jeux un événement véritablement universel, illustrant l’égalité des chances et la pleine reconnaissance du talent et de l’engagement de chaque sportif. 

Par ce renforcement, la France affirme sa volonté de promouvoir l’accessibilité, la solidarité et la valorisation de toutes les formes de performance, et de faire des Jeux un moment d’exemplarité et d’inspiration pour l’ensemble du monde. 

I. – Les épreuves des jeux paralympiques de 2030 sont ouvertes à tous les athlètes présentant un handicap mental, conformément à la loi n° 2005‑102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, à la participation et à la citoyenneté des personnes handicapées.

II. – Les modalités d’organisation, d’encadrement, de classification sportive, d’accompagnement médical et sportif, ainsi que les conditions de suivi des épreuves paralympiques sont déterminées par arrêté du ministre chargé des Sports, conformément aux règles et standards du Comité Paralympique International.

III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

IV. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Cet amendement de repli groupe Droite Républicaine a pour objectif de favoriser l’attribution des marchés publics aux entreprises implantées dans les régions hôtes, notamment les micro-entreprises, les PME ou les artisans. 

Les Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 représentent une occasion unique de dynamiser le développement économique des territoires hôtes. Pour que cet événement mondial devienne un véritable moteur de croissance régionale, il est crucial de mobiliser l’ensemble des acteurs locaux.

Cette démarche vise à renforcer la cohésion territoriale en valorisant le savoir-faire et l’expertise des entreprises régionales, tout en maximisant l'impact économique des Jeux sur les territoires. En encourageant la création d’emplois locaux, le développement des filières et l’innovation, cet mesure contribuera à faire des Jeux un événement durable qui profitera pleinement aux populations et aux entreprises des régions concernées.

I. – Dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030, les acheteurs peuvent réserver au moins 50 % du montant des marchés soumis au code de la commande publique, dont la valeur estimée hors taxe est inférieure aux seuils européens applicables aux marchés publics aux micro-entreprises, petites et moyennes entreprises au sens de l’article 51 de la loi n° 2008‑776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, ainsi qu’aux artisans répondant aux critères prévus aux articles L. 111‑1 et L. 111‑2 du code de l’artisanat et aux entreprises de l’économie sociale et solidaire définies à l’article 1^er de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, dont le siège social est implanté dans la région Auvergne-Rhône-Alpes ou dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ces entreprises peuvent se regrouper pour présenter une offre commune.

II. – Les soumissionnaires qui ne possèdent pas eux-mêmes la qualité d’entreprise définie au I formalisent, dans le cadre de leur offre, un plan de sous-traitance précisant le montant et les modalités de participation d’entreprises régionales à l’exécution du marché. Ce plan indique, pour chacune des entreprises concernées, les informations figurant dans la déclaration de sous-traitance. Lorsque le soumissionnaire ne prévoit pas de sous-traiter à des entreprises régionales, il doit mentionner les motifs de cette absence, qui peuvent tenir notamment à l’indisponibilité d’entreprises compétentes implantées dans la région Auvergne-Rhône-Alpes ou dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur dans le secteur concerné ou incapables de répondre aux exigences techniques du marché.

III. – Pour les marchés conclus dans les conditions prévues au I, si le titulaire n’est pas lui-même une entreprise régionale, la part minimale qu’il s’engage à confier à des entreprises régionales est fixée à 50 % du montant prévisionnel estimé du marché, sauf lorsque la structure économique du secteur concerné ne le permet pas.

IV. – Un décret précise les modalités d’application du présent article.

Le présent amendement vise à organiser le rattachement, à titre exceptionnel, des disciplines additionnelles des JOP 2030 aux fédérations de sports d’hiver. Cela permet de garantir une préparation cohérente des athlètes, une gestion unifiée des compétitions et une répartition claire des responsabilités entre les acteurs concernés. Ce dispositif assure ainsi une organisation plus efficace des épreuves et une coordination renforcée pour l’ensemble des disciplines.

Dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030, les disciplines additionnelles proposées par le comité d’organisation et validées par le Comité International olympique sont rattachées, à titre exceptionnel et pour la durée des jeux, aux fédérations sportives nationales reconnues compétentes pour les sports d’hiver.

Cet amendement du groupe Droite Républicaine a pour objectif de favoriser l’attribution des marchés publics aux entreprises implantées dans les régions hôtes, notamment les micro-entreprises, les PME ou les artisans. 

Les Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 représentent une occasion unique de dynamiser le développement économique des territoires hôtes. Pour que cet événement mondial devienne un véritable moteur de croissance régionale, il est crucial de mobiliser l’ensemble des acteurs locaux.

Cette démarche vise à renforcer la cohésion territoriale en valorisant le savoir-faire et l’expertise des entreprises régionales, tout en maximisant l'impact économique des Jeux sur les territoires. En encourageant la création d’emplois locaux, le développement des filières et l’innovation, cet mesure contribuera à faire des Jeux un événement durable qui profitera pleinement aux populations et aux entreprises des régions concernées.

I. – Dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, les acheteurs doivent réserver en priorité les marchés soumis au code de la commande publique, dont la valeur estimée hors taxe est inférieure aux seuils européens applicables aux marchés publics aux micro-entreprises, petites et moyennes entreprises au sens de l’article 51 de la loi n° 2008‑776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, ainsi qu’aux artisans répondant aux critères prévus aux articles L. 111‑1 et L. 111‑2 du code de l’artisanat et aux entreprises de l’économie sociale et solidaire définies à l’article 1^er de la loi n°2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, dont le siège social est implanté dans la région Auvergne-Rhône-Alpes ou dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ces entreprises peuvent se regrouper pour présenter une offre commune.

II. – Les soumissionnaires qui ne possèdent pas eux-mêmes la qualité d’entreprise définie au I formalisent, dans le cadre de leur offre, un plan de sous-traitance précisant le montant et les modalités de participation d’entreprises régionales à l’exécution du marché. Ce plan indique, pour chacune des entreprises concernées, les informations figurant dans la déclaration de sous-traitance. Lorsque le soumissionnaire ne prévoit pas de sous-traiter à des entreprises régionales, il doit mentionner les motifs de cette absence, qui peuvent tenir notamment à l’indisponibilité d’entreprises compétentes implantées dans la région Auvergne-Rhône-Alpes ou dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur dans le secteur concerné ou incapables de répondre aux exigences techniques du marché.

III. – Pour les marchés conclus dans les conditions prévues au I, si le titulaire n’est pas lui-même une entreprise régionale, la part minimale qu’il s’engage à confier à des entreprises régionales est fixée à 50 % du montant prévisionnel estimé du marché, sauf lorsque la structure économique du secteur concerné ne le permet pas.

IV. – Un décret précise les modalités d’application du présent article. 

Le présent amendement du groupe Droite Républicaine affirme la nécessité de reconnaître pleinement l’engagement des bénévoles mobilisés pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Leur action est décisive. Ils accueillent le public, soutiennent la logistique, accompagnent les délégations, assurent l’assistance technique. Sans eux, aucun grand événement sportif ne pourrait atteindre le niveau d’exigence attendu. 

Pour valoriser cet engagement citoyen et reconnaître l'effort fourni, il est proposé d'instaurer une réduction d’impôt de 10 % sur l’impôt sur le revenu dû par les bénévoles ayant accompli un volume d’heures fixé par décret et attesté officiellement.

I. – Les personnes physiques ayant participé, à titre bénévole, à toute mission contribuant directement à la préparation, à l’organisation, à la logistique, à l’accueil du public ou au bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 10 % de l’impôt dû au titre de l’année au cours de laquelle ces missions ont été accomplies.

II. – Pour bénéficier de cette réduction, les bénévoles doivent justifier d’un nombre minimal d’heures de participation, fixé par décret, et présenter une attestation délivrée par l’autorité organisatrice certifiant la réalité de leur engagement.

III. – En dérogation au I, les membres bénévoles du Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Alpes françaises 2030, ainsi que les membres du comité des rémunérations ne peuvent bénéficier de la réduction d’impôt prévue au I.

IV. – Un décret précise les modalités d’application du présent article. 

V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Cet amendement du groupe de la Droite Républicaine vise à exempter du ZAN les deux régions hôtes des Jeux Olympiques de 2030. Ce dispositif bureaucratique et hors-sol, pensé en dépit des réalités locales et aux effets délétères sur l'aménagement de nos territoires ne doit pas empêcher le développement économique et touristique qu'engendreront les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

I. – Après le mot : 

« consommation »

insérer le mot : 

« nouvelle ». 

II. – En conséquence, substituer aux mots : 

« résultant des constructions, des installations et des aménagements directement liés à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ainsi que de la réalisation de leurs voies d’accès et parkings »

les mots : 

« dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur ».

III. – En conséquence, compléter cet article par la phrase suivante :

« Cette exemption prend fin le 1^er janvier 2031. »

L’expérimentation prévue à l’article 20 prévoit la possibilité, pour les collectivités et leurs groupements, de mener des opérations combinant les effets d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat et d'une opération de réhabilitation de l'immobilier de loisir.

L’objectif est de favoriser la rénovation de l'immobilier en général, notamment l'amélioration de la performance énergétique des immeubles collectifs en copropriété particulièrement nombreux dans les stations de montagne, et de lutter contre le phénomène dit « de lits froids ».

L’ensemble des opérations devant être menées dans le cadre de l’organisation des Jeux, il est proposé ici d’avancer la date de rendu de l’évaluation afin de que celle-ci puisse permettre une généralisation rapide aux autres massifs si elle s’avèrerait concluante.

En effet, le phénomène des « lits froids » est également particulièrement prégnant dans certaines stations du massif des Pyrénées.

À l’alinéa 6, substituer à la date :

« 30 juin 2032 »

la date :

« 30 juin 2031 »

Cet amendement prévoit d’avancer la date de rendue de l’évaluation du 30 juin 2032 au 30 juin 2030 afin de ne pas retarder de deux ans supplémentaires une éventuelle généralisation aux autres massifs.

À l’alinéa 6, substituer à la date :

« 30 juin 2032 »

la date :

« 30 juin 2031 »

Dans un rapport du 29 septembre 2025 sur le bilan des Jeux Olympiques de Paris 2024, la Cour des comptes a pointé que si les jeux ont été vecteur d’une croissance économique de 0,07% du PIB, les retombées économiques ont été modeste, tant durant la phase de préparation, marquée par une forte hausse des prix qui a limité l’effet réel des dépenses d’infrastructure sur l’activité, que pendant leur déroulement, en raison notamment des effets d’éviction du tourisme habituel.
Selon le même rapport, les retombées économiques à moyen-long terme sont à ce stade incertaines. Même si un grand plan interministériel d’héritage a été mis au point pour renforcer la pratique sportive au sein des territoires, il est encore aujourd’hui difficile d’évaluer l’héritage réels des jeux 2024 pour les territoires ruraux.
Enfin, au sein du rapport, la Cour des Comptes recommande d’anticiper, dès la phase de conception des programmes relatifs à l’héritage des futurs jeux 2030, et quelles seront les retombées économiques que les territoires ruraux pourront recevoir par l’organisation de ces jeux. La Cour propose notamment à ce titre d'anticiper la désignation de structures délégataires. 
Il convient de rappeler l’importance des structures sportives au sein de nos territoires ruraux, qui s’engagent tous les jours afin de développer la pratique sportive sur nos territoires. Est cité comme exemple le Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vallon Pont-d’Arc Voiron Lyon, implanté en Région Auvergne Rhône-Alpes qui possède une véritable expertise dans le développement de la pratique sportive et qui pourrait pleinement bénéficier de cet héritage.
Aussi, le présent amendement vise à ce que le Gouvernement remette un rapport au Parlement afin d’étudier et chiffrer les retombées économiques prévisionnelles pour les territoires ruraux des Jeux Olympiques 2030, notamment au sein de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ainsi que la Région Provence-Alpes Côte-d’Azur. Il explore également quel héritage les Jeux Olympiques de 2030 pourront laisser à ces mêmes territoires.

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport afin d’étudier et de chiffrer les retombées économiques prévisionnelle des jeux Olympiques 2030 pour les territoires ruraux, notamment au sein de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ainsi que la Région Provence-Alpes Côte-d’Azur. Il explore également quel héritage les jeux Olympiques de 2030 laissent à ces mêmes territoires.

Cet amendement vise à autoriser une emprise au sol sensiblement plus importante pour les pylônes de remontées mécaniques. Cette évolution est une conséquence logique du renforcement des normes de construction avec le passage des règles françaises BAEL 91 à l’Eurocode 2, impliquant des exigences accrues sur les coefficients de sécurité, sur le dimensionnement des ferraillages en acier et en matière de stabilité.

Cette emprise plus importante doit aussi permettre une réduction de nombre de pylônes sur le tracé d’une remontée mécanique, réduisant in fine l’empreinte environnementale et l’impact visuel du dispositif. De surcroît, ces pylônes moins nombreux et sensiblement plus larges doivent également permettre des cabines à plus forte capacités donc moins nombreuses mais aussi adaptées au fret, avec un objectif de réduction du trafic de marchandises par la route.

Ces facteurs combinés rendent ainsi nécessaire l’augmentation de l’emprise au sol maximale autorisée (fondation) pour l’implantation des supports de ligne (pylônes). La présente modification porte donc la limite de l’emprise au sol de de 2 x 2 m à environ 3,16 x 3,16 m, afin de mettre en conformité la réglementation avec les exigences actuelles de sécurité et de diminuer l’impact environnemental des remontées mécaniques.

À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : 

« neuf » 

le mot : 

« dix ». »