relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
L'essentiel
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre l'antisémitisme dans les établissements d'enseignement supérieur. Examinée en première lecture à l'Assemblée nationale les 5 et 6 mai 2025 sous un intitulé plus large, visant l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur, elle a donné lieu à de nombreux scrutins sur ses articles et amendements, notamment l'adoption de l'article premier par 154 voix contre 32, puis de l'ensemble du texte par 131 voix contre 28 et une abstention.
La navette s'est achevée par un accord en commission mixte paritaire, dont le texte de compromis a recentré l'intitulé sur la seule lutte contre l'antisémitisme. Le 1er juillet 2025, les députés ont d'abord rejeté une motion de rejet préalable déposée par Mathilde Panot, par 179 voix contre 46, avant d'adopter les conclusions de la commission mixte paritaire par 366 voix pour, 88 contre et 7 abstentions. Le texte a ainsi été adopté dans les mêmes termes par les deux chambres.
Qui a voté pour ou contre « relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 1er juillet 2025 par 366 voix pour, 88 contre et 7 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, SOC, DR, HOR, DEM, NI, LIOT, UDDPLR, NI.
Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, ECOS, GDR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Lutte contre l'antismétisme dans l'enseignement supérieur Rapport législatif · 27/05/2025 texte disponible
- Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur Rapport législatif · 30/04/2025 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
-
Sénatsur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieurAdopté 344 pour · 0 abs · 0 contre · 4 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
-
Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).Adopté 131 pour · 1 abs · 28 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
-
Assemblée nationale CMPla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).Motion rejetée 46 pour · 1 abs · 179 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
-
Assemblée nationale CMPl'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).Adopté 366 pour · 7 abs · 88 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
10 ont changé de position
Nom Groupe Avant → après Emmanuel Duplessy ECOS pour → contre Jean-Claude Raux ECOS pour → contre Julie Laernoes ECOS pour → contre Lisa Belluco ECOS pour → contre Pouria Amirshahi ECOS pour → contre Sandrine Rousseau ECOS pour → contre Boris Tavernier ECOS pour → abstention Nicolas Bonnet ECOS pour → abstention Sophie Taillé-Polian ECOS pour → abstention Steevy Gustave ECOS pour → abstention
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
-
Clémence GuettéLFI-NFP194 interventions · 46 amendements -
Jérémie IordanoffECOS131 interventions · 34 amendements -
Louis BoyardLFI-NFP104 interventions · 46 amendements -
Julien OdoulRN67 interventions · 4 amendements -
Constance Le GripEPR58 interventions · 35 amendements -
Alexandre PortierDR57 interventions · 11 amendements -
Jérémie Patrier-LeitusHOR56 interventions · 4 amendements -
Pierre HenrietHOR47 interventions · 39 amendements -
Nadège AbomangoliLFI-NFP47 interventions · 46 amendements -
Roger ChudeauRN42 interventions · 12 amendements
Répartition des amendements
Par statutAmendements (5)
Exposé des motifs
Le titre de la mission : « égalité et diversité », installée sur proposition du conseil d’administration et du conseil académique éloigne, là encore, cette PPL de son objet premier : la lutte contre l’antisémitisme.
Si la référence à la deuxième devise de la république ne saurait être contestée en raison de sa forte portée symbolique, l’ajout du concept de « diversité » nous semble être contestable car il brouille la clarté et la force du message que porte cette PPL.
Le concept de diversité introduit comme un parfum de communautarisme dans un texte qui entend précisément lutter vigoureusement contre toute assignation raciale. La République ne connait pas de « diversité ». Tous ses enfants sont également des citoyens quelles que soient leur origine, leur couleur de peau, leur religion. Ce concept aux relents wokistes n’a pas sa place dans une loi visant à lutter contre l’antisémitisme.
S’il faut vraiment ajouter à la devise « égalité » une autre formule, osons y ajouter la « Fraternité » qui me semble parfaitement correspondre à la philosophie de cette PPL.
Dispositif
Aux alinéas 9, 10, 12 et 14 de l’article 2, substituer au mot :
« diversité »
le mot :
« fraternité ».
Exposé des motifs
S’agissant de la section disciplinaire, l’alinéa 9 dispose qu’elle sera « présidée par un membre de la juridiction administrative ».
Cette disposition nous parait contestable, car elle introduit une confusion entre la traitement judiciaire de l’infraction et son traitement disciplinaire.
Il nous paraît que la présidence de la section disciplinaire qui aura à se prononcer sur des sanctions relatives à des faits d’antisémitisme et de racisme doit être présidée par le Recteur d’académie, Chancelier des Université.
Le recteur qui représente le ministre de l’enseignement supérieur est la plus haute autorité académique dans son ressort territorial. Il est donc parfaitement légitime et logique qu’il préside la section disciplinaire académique. En outre, le recteur dispose de services juridiques et de chancellerie qui sont en mesure d’instruire les dossiers disciplinaires en lien avec l’établissement d’enseignement supérieur. Enfin la charge symbolique d’une présidence par le représentant du ministre contribue à donner à la section disciplinaire et aux sanctions qu’elle sera amenée à prononcer une portée politique conforme à l’esprit de cette PPL.
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« un membre de la juridiction administrative »
les mots :
« le Recteur d’académie, chancelier des Universités ».
Exposé des motifs
Le titre de la mission : « égalité et diversité », installée sur proposition du conseil d’administration et du conseil académique éloigne, là encore, cette PPL de son objet premier : la lutte contre l’antisémitisme.
Si la référence à la deuxième devise de la république ne saurait être contestée en raison de sa forte portée symbolique, l’ajout du concept de « diversité » nous semble être contestable car il brouille la clarté et la force du message que porte cette PPL.
Le concept de diversité introduit comme un parfum de communautarisme dans un texte qui entend précisément lutter vigoureusement contre toute assignation raciale. La République ne connait pas de « diversité ». Tous ses enfants sont également des citoyens quelles que soient leur origine, leur couleur de peau, leur religion. Ce concept aux relents wokistes n’a pas sa place dans une loi visant à lutter contre l’antisémitisme.
S’il faut vraiment ajouter à la devise « égalité » une autre formule, osons y ajouter la « Fraternité » qui me semble parfaitement correspondre à la philosophie de cette PPL.
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« diversité »
le mot :
« fraternité ».
Exposé des motifs
La mission « Egalité et Fraternité » doit selon nous, à la fois pour des raisons symboliques et pour des raisons opératoires être placée sous l’autorité directe du président de l’établissement d’enseignement supérieur. Celui-ci en assurera ainsi le pilotage effectif, suivra ses travaux, évaluera son action.
Dispositif
Compléter l’aliéna 9 par la phrase suivante :
« Cette mission est placée sous l’autorité directe du président de l’établissement d’enseignement supérieur. »