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relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Proposition de loi Partiellement conforme
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Qui a voté pour ou contre « relative au renforcement de la sûreté dans les transports » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 17 mars 2025 par 303 voix pour, 135 contre et 7 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, DR, HOR, DEM, NI, LIOT, UDDPLR, NI.

Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

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Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Sénat
    sur l’ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
    Adopté 227 pour · 3 abs · 109 contre · 8 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Assemblée nationale première lecture
    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
    Motion rejetée 20 pour · 11 abs · 131 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  3. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
    Adopté 139 pour · 3 abs · 59 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  4. Sénat CMP
    sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
    Adopté 242 pour · 65 abs · 34 contre · 7 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  5. Assemblée nationale CMP
    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
    Motion rejetée 51 pour · 9 abs · 172 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  6. Assemblée nationale CMP
    l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
    Adopté 303 pour · 7 abs · 135 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut
DISCUTE 6
Tous les groupes

Amendements (6)

Paul Molac
Art. ART. 12 21/11/2024 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la création d'un délit de mendicité dans les trains et les gares. Face à la précarité et la misère, la réponse pénale proposée par cet article (prison et amende) est disproportionnée, injuste et inacceptable. 

Dispositif

Supprimer l'alinéa 14.

Paul Molac
Art. ART. 2 21/11/2024 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 2 en ce qu’il permettrait aux services de sécurité de la SNCF et de la RATP d’intervenir sur la voie publique aux abords des gares et stations, ce qui revient à leur confier une mission de surveillance générale de la voie publique entraînant de fait une délégation, à une personne privée, d’une compétence de police administrative inhérente à l’exercice de la force publique.

 

Une telle mesure est inconstitutionnelle, de plus, les agents de la SNCF et de la RATP ne sont pas formés et encadrés, à la différence des forces de l’ordre, pour exercer ces missions.

Cet amendement a été travaillé avec le Conseil National des Barreaux (CNB).

Dispositif

Supprimer cet article.

Paul Molac
Art. ART. PREMIER 21/11/2024 DISCUTE

Exposé des motifs

En l’état, l’article 1er de cette proposition de loi vise à permettre aux agents de sûreté de la SNCF/RATP de procéder à des palpations sans autorisation préfectorale et à créer une faculté de saisie-confiscation d’objets.

De telles dispositions sont contraires à la Constitution à plusieurs titres :droit à la vie privée, liberté d’aller et venir et atteinte aux prérogatives exclusives de l’autorité judiciaire.

Ce risque élevé d’inconstitutionnalité avait poussé la commission du Sénat a réécrire intégralement cet article ; cependant, en séance, le Sénat a rétabli la version initiale.

Cet amendement propose donc de revenir à la version alternative, plus raisonnable,  de la rapporteure en commission du Sénat qui avait été adoptée  : prévoir un simple assouplissement du cadre d’autorisation préfectorale actuelle en région Ile-de-France en confiant la compétence au préfet de police. 

Dispositif

Rédiger ainsi cet article :

« L’article L. 613‑2 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« « Par dérogation à l’article L. 122‑1, dans les départements de la région Île-de-France, la constatation de circonstances particulières liées à l’existence de menaces graves pour la sécurité publique ou l’institution d’un périmètre de protection autorisant les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens à procéder, dans les conditions prévues au deuxième alinéa du présent article, à des palpations de sécurité, relève de la compétence du préfet de police. »

Paul Molac
Art. ART. 9 21/11/2024 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer le recours à l’intelligence artificielle par les services de sécurité de la SNCF et de la RATP pour le traitement des réquisitions judiciaires.

Le recours à l’intelligence artificielle, tel qu’envisagé, n’est pas accompagnée des garanties nécessaires pour prévenir les abus et protéger les données personnelles des individus.

Cet amendement a été travaillé avec le CNB.

 

 

Dispositif

Supprimer cet article.

Paul Molac
Art. ART. 8 21/11/2024 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la pérennisation de l’usage des caméras-piétons par les agents de contrôle ; la fin de l’expérimentation était prévue à octobre 2024 et il est préférable d’attendre un bilan et une évaluation de cette expérimentation avant de la pérenniser. 

 

Dispositif

Supprimer cet article.

Paul Molac
Art. ART. 14 21/11/2024 DISCUTE

Exposé des motifs

La création d’un nouveau délit l’oubli de bagages dans les transports publics est une mesure pénale d’affichage dépourvue de sens et disproportionnée. Il est donc proposé de supprimer cet article.

Dispositif

Supprimer cet article.

Scrutins (48)

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
17/03/2025
POUR 51 CONTRE 172 ABST. 9
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
SOC POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR ABSTENTION
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
17/03/2025
POUR 303 CONTRE 135 ABST. 7
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
HOR POUR
ECOS CONTRE
DEM POUR
NI POUR
LIOT POUR
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 85 CONTRE 81 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
NI POUR
LIOT Partagé
DEM CONTRE
l'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 86 CONTRE 67 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
NI CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
NI POUR
GDR CONTRE
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 85 CONTRE 73 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
NI Partagé
DEM CONTRE
NI Partagé
UDDPLR POUR
LIOT Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
10/02/2025
POUR 60 CONTRE 126 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
DEM POUR
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
NI POUR
l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 123 CONTRE 50 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
SOC CONTRE
HOR POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
NI POUR
LIOT POUR
NI POUR
DEM POUR
l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 115 CONTRE 18 ABST. 17
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS ABSTENTION
DR POUR
SOC ABSTENTION
DEM POUR
HOR POUR
NI POUR
NI POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 36 CONTRE 99 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 109 CONTRE 23 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR POUR
DR POUR
HOR POUR
ECOS POUR
NI POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM POUR
LIOT ABSTENTION
UDDPLR POUR
GDR ABSTENTION
NI POUR
l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 89 CONTRE 91 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
NI Partagé
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 77 CONTRE 81 ABST. 18
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR ABSTENTION
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LFI-NFP CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI POUR
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 139 CONTRE 59 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR POUR
DR POUR
HOR POUR
ECOS CONTRE
NI POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
DEM POUR
GDR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 76 CONTRE 94 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR POUR
DR CONTRE
SOC POUR
HOR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
NI Partagé
LIOT CONTRE
DEM POUR
l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 84 CONTRE 92 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
NI Partagé
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 85 CONTRE 85 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
NI Partagé
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
NI POUR
GDR CONTRE
l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 138 CONTRE 54 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
DR POUR
HOR POUR
ECOS CONTRE
NI POUR
UDDPLR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
GDR CONTRE
NI POUR
l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
10/02/2025
POUR 133 CONTRE 51 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
DR POUR
HOR POUR
ECOS ABSTENTION
UDDPLR POUR
NI POUR
DEM POUR
LIOT POUR
NI POUR
l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
10/02/2025
POUR 133 CONTRE 50 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
DR POUR
HOR POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
NI POUR
DEM POUR
LIOT POUR
NI POUR
l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 86 CONTRE 74 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
NI Partagé
DEM CONTRE
NI Partagé
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 123 CONTRE 38 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR POUR
NI POUR
DR POUR
DEM POUR
ECOS ABSTENTION
NI Partagé
UDDPLR POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 37 CONTRE 42 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
NI Partagé
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
NI POUR
DEM CONTRE
l'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 40 CONTRE 47 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
ECOS POUR
NI CONTRE
HOR POUR
LIOT Partagé
NI CONTRE
DEM POUR
l'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 57 CONTRE 53 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
SOC CONTRE
UDDPLR POUR
NI POUR
HOR Partagé
LIOT POUR
NI Partagé
l'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 70 CONTRE 62 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
UDDPLR POUR
HOR ABSTENTION
NI POUR
LIOT POUR
NI Partagé
DEM CONTRE
l'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 83 CONTRE 61 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
UDDPLR POUR
HOR ABSTENTION
NI Partagé
LIOT POUR
NI POUR
DEM CONTRE
l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 116 CONTRE 20 ABST. 13
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
DR POUR
LFI-NFP ABSTENTION
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
UDDPLR POUR
HOR POUR
NI POUR
LIOT POUR
NI POUR
DEM POUR
l'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 49 CONTRE 52 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR POUR
SOC POUR
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
ECOS POUR
NI CONTRE
HOR Partagé
LIOT CONTRE
NI Partagé
DEM POUR
l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 82 CONTRE 74 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
NI Partagé
HOR ABSTENTION
DEM CONTRE
NI Partagé
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 57 CONTRE 70 ABST. 61
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
DR POUR
HOR POUR
ECOS CONTRE
NI POUR
UDDPLR ABSTENTION
DEM POUR
LIOT Partagé
GDR CONTRE
NI CONTRE
le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 82 CONTRE 88 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
SOC POUR
HOR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
NI Partagé
NI Partagé
LIOT Partagé
DEM POUR
l'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 53 CONTRE 120 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
SOC POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI POUR
LIOT CONTRE
DEM CONTRE
GDR POUR
l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 126 CONTRE 48 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
EPR POUR
HOR POUR
SOC CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
NI POUR
NI POUR
DEM POUR
LIOT POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 117 CONTRE 43 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
DR POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
NI POUR
NI POUR
DEM POUR
LIOT Partagé
GDR CONTRE
l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 105 CONTRE 32 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
HOR POUR
DR POUR
NI POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
DEM POUR
ECOS ABSTENTION
GDR CONTRE
l'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 82 CONTRE 82 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
NI Partagé
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 86 CONTRE 37 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
DR POUR
NI POUR
LFI-NFP CONTRE
LIOT ABSTENTION
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
GDR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 67 CONTRE 95 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT ABSTENTION
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 93 CONTRE 71 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
NI POUR
LIOT ABSTENTION
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10/02/2025
POUR 67 CONTRE 20 ABST. 71
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR POUR
SOC CONTRE
DR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
DEM CONTRE
NI POUR
UDDPLR ABSTENTION
LIOT POUR
NI Partagé
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
10/02/2025
POUR 107 CONTRE 68 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
HOR POUR
DR POUR
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
DEM POUR
NI POUR
LIOT POUR
NI Partagé
GDR POUR
l'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
09/02/2025
POUR 22 CONTRE 52 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
SOC POUR
UDDPLR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
l'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
09/02/2025
POUR 24 CONTRE 55 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
SOC POUR
UDDPLR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
09/02/2025
POUR 22 CONTRE 54 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
SOC POUR
UDDPLR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
09/02/2025
POUR 16 CONTRE 54 ABST. 6
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS ABSTENTION
HOR CONTRE
SOC POUR
UDDPLR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
09/02/2025
POUR 20 CONTRE 131 ABST. 11
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS ABSTENTION
UDDPLR CONTRE
SOC ABSTENTION
NI CONTRE
GDR POUR
le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
09/02/2025
POUR 16 CONTRE 41 ABST. 7
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
HOR CONTRE
ECOS ABSTENTION
SOC POUR
UDDPLR CONTRE
DR CONTRE
DEM POUR
LFI-NFP ABSTENTION
NI CONTRE
l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
09/02/2025
POUR 33 CONTRE 42 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR POUR
HOR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
UDDPLR CONTRE
DR CONTRE
DEM POUR
NI CONTRE