Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

← Retour aux lois
ECOS

Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l’Union européenne

Proposition de loi
Proposée par Delphine Batho (ECOS)
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.