Renforcement du soutien à l'Ukraine

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend supprimer l’alinéa 55.

Cet alinéa invite les pays membres de l’UE à poursuivre la formation de soldats ukrainiens directement en Ukraine dans le cadre de l’EUMAM (EU Military Assistance Mission in support of Ukraine).

Nous ne pouvons être d’accord avec un texte qui propose ceci, puisque dans le cas de la France, puissance nucléaire, la présence de militaires français en sol ukrainien, même s’il ne s’agit point de les envoyer combattre au front, peut nous placer en confrontation directe avec la Russie, puissance nucléaire elle aussi. Cette idée est donc en opposition totale avec notre doctrine historique de dissuasion nucléaire.

Cette guerre comporte un véritable risque d’escalade vers une guerre totale et nous devons tout faire pour l’éviter. C’est également pour cette raison que nous dévons tout faire pour réunir les conditions d’une solution négociée, en partant des principes du droit international. La France doit avoir une position non-alignée, refusant toute escalade du conflit.

Supprimer l’alinéa 55.

Les alinéas 66 et 67 demandent l’extension des garanties de sécurité occidentales à l’Ukraine, en envisageant de nouveaux accords hors de l’adhésion formelle de l’Ukraine à l’OTAN. Toutefois, cette approche ne peut ignorer le contexte plus large des tensions internationales exacerbées par la politique expansionniste de l’OTAN et ses effets sur la dynamique du conflit.

Depuis 2022, l’élargissement de l’OTAN et la volonté affichée d’intégrer de nouveaux États ont été instrumentalisés par la Russie pour justifier sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Cette réalité impose de repenser les mécanismes de sécurité sur le continent européen, non pas dans une logique d’affrontement de blocs, mais dans une perspective de désescalade et de construction d’un cadre de sécurité collective équilibré.

L’amendement proposé permet donc de préciser que ces garanties de sécurité doivent éviter toute logique d’expansion impérialiste et privilégier une approche fondée sur le droit international, la souveraineté des États et la recherche d’une paix durable. Loin d’un alignement inconditionnel sur les stratégies étatsuniennes ou otaniennes, la France et l’Europe doivent porter une position autonome et responsable, centrée sur la stabilité régionale et la sécurité de l’ensemble du continent.

Rédiger ainsi l’alinéa 67 :

« Appelle à veiller à ce que ces garanties ne s’inscrivent pas dans une logique d’expansion de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, mais plutôt dans une démarche de désescalade et de sécurité collective, dans le respect du droit international et des principes de souveraineté des États ».

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 53, qui appelle à l’adhésion accélérée de l’Ukraine à l’Union européenne.

Tout d’abord, l’élargissement de l’Union ne peut se faire sans respecter les critères d’adhésion définis par les traités européens. L’Ukraine, bien qu’en lutte pour sa souveraineté, est encore loin de répondre aux exigences fondamentales de l’UE en matière d’État de droit, d’indépendance judiciaire, de lutte contre la corruption et de respect des libertés démocratiques.

Ensuite, l’adhésion de l’Ukraine aurait un impact économique et institutionnel majeur pour l’UE. Son intégration brutale dans le marché unique pourrait créer de lourds déséquilibres pour les agriculteurs européens.

Enfin, l’intégration de l’Ukraine à l’UE en pleine guerre risquerait de compromettre les efforts diplomatiques pour une résolution pacifique du conflit. Cette adhésion serait perçue comme une provocation supplémentaire par la Russie, rendant encore plus difficile l’obtention d’un accord de paix. Loin de stabiliser l’Ukraine, cette perspective pourrait prolonger l’affrontement et renforcer les tensions géopolitiques sur le continent européen.

En supprimant cet alinéa, il ne s’agit pas de fermer la porte à une adhésion future de l’Ukraine, mais de rappeler que celle-ci doit suivre les procédures habituelles et répondre aux critères stricts de l’Union européenne. Une telle décision ne peut être précipitée sous l’effet du contexte militaire, mais doit être envisagée dans une logique de stabilité, de cohérence institutionnelle et de respect des principes démocratiques.

Supprimer l’alinéa 53.

Cet alinéa invite l’UE à poursuivre son effort d’accroissement de ses capacités de production d’armements et de munitions, à la fois pour renforcer l’aide à l’Ukraine et pour consolider sa propre autonomie stratégique.

Cet alinéa nous renvoie directement au projet de l’Europe de la défense que toutes les instances de l’UE essayent de nous vendre depuis plusieurs années. Mais ne soyons pas dupes. L’Europe de la défense est un leurre, la défense étant une prérogative propre aux États membres. Par conséquent, il est aujourd’hui impossible de concevoir une Europe de la défense compatible avec les principes élémentaires de la vie démocratique des pays membres, qui doivent pouvoir continuer à être maîtres de leur propre politique de défense.

Dans le cas de la France, notre arsenal nucléaire rend spécifique notre politique dans ce domaine. Nous ne pouvons déléguer ce genre de prérogatives à des instances européennes qui n’ont jamais été élues par les Français, et qui plus est, risqueraient de nous placer dans des positions contraires à notre doctrine historique de dissuasion nucléaire.

Concernant les cessions d’armements à l’Ukraine, nous ne sommes en aucun cas contre. Nous considérons que l’Ukraine est légitime de réclamer des armes compte tenu de l’agression russe. En revanche, il est du devoir des politiques français, en lien avec les armées et les services de renseignement, de pondérer ces demandes, au regard des capacités ukrainiennes et de nos propres stocks d’armement. Il est donc évident que ce n’est en aucun cas le rôle de l’UE de gérer la production d’armements et de munitions en Europe, puisque chaque État membre doit établir, de façon démocratique, sa propre politique de défense, ainsi que sa politique de cessions d’armements à l’Ukraine.

Supprimer l’alinéa 54.

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend ajouter un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Invite le Gouvernement français et ses partenaires européens à prendre l’initiative de l’organisation, sous l’égide des Nations Unies, d’une Conférence internationale pour la paix, incluant l’ensemble des parties prenantes, afin d’explorer les conditions d’un cessez-le-feu et d’une résolution négociée du conflit, garantissant la souveraineté de l’Ukraine et la sécurité collective en Europe. »

La guerre en Ukraine continue de provoquer des destructions massives et une instabilité géopolitique croissante. Si le soutien à la souveraineté ukrainienne est un impératif, il ne peut justifier une escalade militaire incontrôlée qui mettrait en péril la sécurité de l’ensemble du continent européen.

La proposition de résolution en discussion privilégie une logique d’intensification de l’effort militaire sans ouvrir la voie à une solution diplomatique crédible. Pourtant, les déclarations récentes de la nouvelle administration étatsunienne et les évolutions du rapport de force sur le terrain suggèrent que des négociations pourraient s’engager dans les mois à venir. Dès lors, il appartient à la France et à l’Europe de jouer un rôle moteur dans la recherche d’une issue politique au conflit.

Cet amendement vise à rééquilibrer la résolution en introduisant l’idée d’une Conférence internationale pour la paix sous l’égide des Nations Unies, qui permettrait d’établir un cadre de sortie de guerre garantissant à la fois la souveraineté de l’Ukraine et la sécurité collective en Europe.

Après l’alinéa 69, insérer l’alinéa suivant :

« Invite le Gouvernement français et ses partenaires européens à prendre l’initiative de l’organisation, sous l’égide des Nations Unies, d’une Conférence internationale pour la paix, incluant l’ensemble des parties prenantes, afin d’explorer les conditions d’un cessez-le-feu et d’une résolution négociée du conflit, garantissant la souveraineté de l’Ukraine et la sécurité collective en Europe. ».