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Renforcement du soutien à l'Ukraine

Proposition de résolution Adopté en commission

Proposée par Laurent Mazaury (LIOT)

L'essentiel

Cette proposition de résolution européenne appelle au renforcement du soutien de la France et de l'Union européenne à l'Ukraine. Comme toute résolution européenne, elle n'a pas de portée normative contraignante : elle exprime la position de l'Assemblée nationale sur un sujet relevant de l'action de l'Union européenne, ici l'appui apporté à Kiev.

Le texte, composé d'un article unique, a été examiné en séance publique le 11 mars 2025. Il a donné lieu à un débat nourri, avec près d'une trentaine de scrutins publics sur les amendements, déposés notamment par les députés Lecoq, Chenu, Ciotti, Bouyx, Sitzenstuhl, Anglade, Le Grip, Chikirou et Lachaud. Plusieurs amendements ont été très largement adoptés, comme l'amendement n° 46 de M. Bouyx (204 voix pour, 1 contre) ou l'amendement n° 38 de M. Anglade (191 voix pour, aucune contre), tandis que d'autres ont été rejetés de justesse, tel l'amendement n° 33 de M. Ciotti (119 pour, 122 contre). L'article unique a finalement été adopté par 288 voix pour, 54 contre et 132 abstentions.

Qui a voté pour ou contre « Renforcement du soutien à l'Ukraine » ?

L'Assemblée nationale a rejeté le texte le 11 mars 2025 par 20 voix pour, 120 contre et 78 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : LFI-NFP.

Ont majoritairement voté contre : EPR, SOC, ECOS, DEM, LIOT, HOR, DR, NI, NI.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut
DISCUTE 2
Tous les groupes

Amendements (2)

Art. ART. UNIQUE 07/03/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la mention relative à l’accélération du processus d’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne.

En effet, l’adhésion de l’Ukraine à l’UE constitue une proposition malvenue, à plusieurs titres : en premier lieu, parce qu’elle constituerait une véritable menace pour l’agriculture française: l’enveloppe financière de la politique agricole commune (PAC) serait largement captée par l’Ukraine au détriment de la France. Il convient de souligner que l’Ukraine produit presque trois fois plus de blés que la France, et que le salaire moyen brut d’un ukrainien est de 189 euros par mois. Il apparaît raisonnable de penser qu'une telle adhésion auraient des conséquences néfastes pour nos agriculteurs et, par conséquent, notre souveraineté agricole.

Aussi, il s’agirait encore une fois de procéder à un déni démocratique, c'est-à-dire un élargissement pour lequel le peuple Français, ainsi que les autres peuples européens, ne seraient pas consultés, ce qui aura pour conséquence une défiance encore grandissante vis-à-vis du projet européen.

Enfin, l’expansion du projet européen aux portes de la Russie aura des conséquences dangereuses pour notre sécurité collective : l’adhésion obligerait la France à intervenir en cas de conflit, au titre de l’article 42 paragraphe 7 du traité de l’Union européenne.

Cette proposition est d’autant plus inquiétante qu’il est probable qu’elle soit avancée lors des négociations de paix : en effet, l’Ukraine a déjà le statut de candidat à l’UE, et les Russes ont affirmé pouvoir l’accepter, lors de leurs pourparlers avec les Américains en Arabie Saoudite.

Dispositif

Supprimer l’alinéa 55.

Art. ART. UNIQUE 07/03/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 69.

En effet, les dispositions de l'alinéa prévoient l'extension des garanties de sécurité occidentales envers l'Ukraine. Il s'agit d'une proposition dangereuse qui impliquerait de faire entrer l’Union européenne, et donc la France, dans une guerre contre la Russie, au sens de l'article 42 paragraphe 7 du traité de l'Union européenne. 

De surcroît, cette extension impliquerait aussi l'activation de l'article 5 du traité de l'Atlantique nord, et donc l'implication d’États membres de l'OTAN comme la Grande-Bretagne, les États-Unis, et la Turquie dans une guerre contre la Russie. 

Cette extension pourrait transformer la nature du conflit, qui deviendrait possiblement mondial, et opposerait alors de grandes puissances nucléaires. La guerre mondiale et nucléaire ne devrait, en aucun cas, être une option. Cette extension reviendrait de facto à précipiter une adhésion de l’Ukraine à l’OTAN, ce qui constitue une ligne rouge pour la Russie, et éloignerait encore plus les perspectives de cessez-le-feu, mais aussi d'une paix durable entre les deux belligérants.

Par ailleurs, la proposition de l'alinéa 69 est absolument décalée par rapport aux efforts de paix déployés par d'autres États du monde, qui échangent avec les deux belligérants, et qui tentent de poser les fondations d'une discussion entre l'Ukraine et la Russie. Ces efforts ont pour objectif de parvenir à la première urgence, qui est le cessez-le-feu, alors même que le conflit qui perdure a fait 1 million de morts et blessés.

Dispositif

Supprimer l'alinéa 69.

Scrutins (28)

l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
11/03/2025
POUR 20 CONTRE 120 ABST. 78
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
NI CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
11/03/2025
POUR 204 CONTRE 1 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
SOC POUR
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
DEM POUR
HOR POUR
LIOT POUR
DR POUR
UDDPLR ABSTENTION
NI POUR
GDR POUR
NI POUR
l'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
11/03/2025
POUR 121 CONTRE 1 ABST. 99
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR POUR
SOC POUR
LFI-NFP ABSTENTION
ECOS POUR
DEM POUR
HOR POUR
DR ABSTENTION
LIOT POUR
NI POUR
UDDPLR ABSTENTION
GDR Partagé
NI POUR
l'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
11/03/2025
POUR 98 CONTRE 99 ABST. 10
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS Partagé
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
11/03/2025
POUR 183 CONTRE 9 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
HOR POUR
DEM POUR
GDR POUR
UDDPLR ABSTENTION
DR POUR
NI POUR
LIOT POUR
NI Partagé
l'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
11/03/2025
POUR 111 CONTRE 0 ABST. 81
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR POUR
SOC POUR
ECOS POUR
DEM POUR
HOR POUR
LFI-NFP ABSTENTION
NI POUR
UDDPLR ABSTENTION
DR ABSTENTION
LIOT POUR
GDR POUR
NI POUR
l'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
11/03/2025
POUR 175 CONTRE 27 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DEM POUR
HOR POUR
DR POUR
GDR POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
NI POUR
NI Partagé
l'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
11/03/2025
POUR 191 CONTRE 0 ABST. 17
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DEM POUR
HOR POUR
DR POUR
NI POUR
UDDPLR ABSTENTION
LIOT POUR
NI POUR
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
11/03/2025
POUR 180 CONTRE 21 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DEM POUR
HOR POUR
DR POUR
GDR POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
LIOT POUR
NI POUR
l'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
11/03/2025
POUR 70 CONTRE 125 ABST. 15
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
11/03/2025
POUR 119 CONTRE 122 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
DR POUR
GDR POUR
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
11/03/2025
POUR 60 CONTRE 118 ABST. 7
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
11/03/2025
POUR 175 CONTRE 0 ABST. 19
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
SOC POUR
DEM POUR
LFI-NFP ABSTENTION
DR POUR
LIOT POUR
UDDPLR ABSTENTION
NI POUR
l'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
11/03/2025
POUR 62 CONTRE 127 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
11/03/2025
POUR 150 CONTRE 103 ABST. 7
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DEM POUR
HOR POUR
DR POUR
NI POUR
LIOT POUR
GDR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
11/03/2025
POUR 115 CONTRE 31 ABST. 84
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR POUR
SOC POUR
ECOS CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
LFI-NFP ABSTENTION
DR POUR
NI POUR
LIOT POUR
UDDPLR ABSTENTION
GDR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
11/03/2025
POUR 76 CONTRE 157 ABST. 10
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
LFI-NFP ABSTENTION
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
11/03/2025
POUR 110 CONTRE 162 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
UDDPLR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
11/03/2025
POUR 99 CONTRE 181 ABST. 8
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
DR Partagé
NI POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
11/03/2025
POUR 71 CONTRE 147 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
11/03/2025
POUR 28 CONTRE 141 ABST. 47
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
11/03/2025
POUR 69 CONTRE 125 ABST. 19
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
DR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
11/03/2025
POUR 114 CONTRE 36 ABST. 60
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR POUR
SOC POUR
ECOS POUR
HOR POUR
DEM POUR
LFI-NFP CONTRE
NI POUR
LIOT POUR
DR POUR
UDDPLR Partagé
GDR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
11/03/2025
POUR 110 CONTRE 92 ABST. 6
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
SOC POUR
ECOS POUR
HOR POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM POUR
NI POUR
LIOT POUR
UDDPLR CONTRE
DR POUR
GDR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
11/03/2025
POUR 154 CONTRE 55 ABST. 73
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR POUR
LFI-NFP ABSTENTION
SOC POUR
DEM POUR
ECOS POUR
HOR POUR
DR POUR
NI POUR
LIOT POUR
GDR CONTRE
UDDPLR POUR
NI POUR
l'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
11/03/2025
POUR 57 CONTRE 152 ABST. 81
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
GDR POUR
NI CONTRE
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
11/03/2025
POUR 288 CONTRE 54 ABST. 132
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR POUR
SOC POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS POUR
DEM POUR
HOR POUR
DR POUR
LIOT POUR
NI POUR
GDR CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
NI POUR
l'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
11/03/2025
POUR 79 CONTRE 40 ABST. 17
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
ECOS POUR
LFI-NFP ABSTENTION
DEM POUR
SOC POUR
HOR POUR
GDR CONTRE
DR POUR
NI POUR
LIOT POUR
NI POUR
UDDPLR ABSTENTION