Renforcement du soutien à l'Ukraine
Proposée par Laurent Mazaury (LIOT)
L'essentiel
Cette proposition de résolution européenne appelle au renforcement du soutien de la France et de l'Union européenne à l'Ukraine. Comme toute résolution européenne, elle n'a pas de portée normative contraignante : elle exprime la position de l'Assemblée nationale sur un sujet relevant de l'action de l'Union européenne, ici l'appui apporté à Kiev.
Le texte, composé d'un article unique, a été examiné en séance publique le 11 mars 2025. Il a donné lieu à un débat nourri, avec près d'une trentaine de scrutins publics sur les amendements, déposés notamment par les députés Lecoq, Chenu, Ciotti, Bouyx, Sitzenstuhl, Anglade, Le Grip, Chikirou et Lachaud. Plusieurs amendements ont été très largement adoptés, comme l'amendement n° 46 de M. Bouyx (204 voix pour, 1 contre) ou l'amendement n° 38 de M. Anglade (191 voix pour, aucune contre), tandis que d'autres ont été rejetés de justesse, tel l'amendement n° 33 de M. Ciotti (119 pour, 122 contre). L'article unique a finalement été adopté par 288 voix pour, 54 contre et 132 abstentions.
Qui a voté pour ou contre « Renforcement du soutien à l'Ukraine » ?
L'Assemblée nationale a rejeté le texte le 11 mars 2025 par 20 voix pour, 120 contre et 78 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : LFI-NFP.
Ont majoritairement voté contre : EPR, SOC, ECOS, DEM, LIOT, HOR, DR, NI, NI.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- La proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine . (n°940) Rapport législatif · 19/02/2025 texte disponible
- Renforcement du soutien à l'Ukraine Rapport législatif · 12/02/2025 texte disponible
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Yaël Braun-PivetEPR328 interventions · 2 amendements -
Charles SitzenstuhlEPR48 interventions · 14 amendements -
Laurent MazauryLIOT43 interventions · 21 amendements -
Jean-Paul LecoqGDR35 interventions · 10 amendements -
Marc de FleurianRN33 interventions · 3 amendements -
Patrick Mignola28 interventions · 0 amendements
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Arnaud Le GallLFI-NFP24 interventions · 9 amendements -
Frédéric PetitDEM23 interventions · 0 amendements -
Jean-Philippe TanguyRN20 interventions · 0 amendements -
Sophia ChikirouLFI-NFP18 interventions · 9 amendements
Répartition des amendements
Par statutAmendements (2)
Exposé des motifs
Cet amendement vise à supprimer la mention relative à l’accélération du processus d’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne.
En effet, l’adhésion de l’Ukraine à l’UE constitue une proposition malvenue, à plusieurs titres : en premier lieu, parce qu’elle constituerait une véritable menace pour l’agriculture française: l’enveloppe financière de la politique agricole commune (PAC) serait largement captée par l’Ukraine au détriment de la France. Il convient de souligner que l’Ukraine produit presque trois fois plus de blés que la France, et que le salaire moyen brut d’un ukrainien est de 189 euros par mois. Il apparaît raisonnable de penser qu'une telle adhésion auraient des conséquences néfastes pour nos agriculteurs et, par conséquent, notre souveraineté agricole.
Aussi, il s’agirait encore une fois de procéder à un déni démocratique, c'est-à-dire un élargissement pour lequel le peuple Français, ainsi que les autres peuples européens, ne seraient pas consultés, ce qui aura pour conséquence une défiance encore grandissante vis-à-vis du projet européen.
Enfin, l’expansion du projet européen aux portes de la Russie aura des conséquences dangereuses pour notre sécurité collective : l’adhésion obligerait la France à intervenir en cas de conflit, au titre de l’article 42 paragraphe 7 du traité de l’Union européenne.
Cette proposition est d’autant plus inquiétante qu’il est probable qu’elle soit avancée lors des négociations de paix : en effet, l’Ukraine a déjà le statut de candidat à l’UE, et les Russes ont affirmé pouvoir l’accepter, lors de leurs pourparlers avec les Américains en Arabie Saoudite.
Dispositif
Supprimer l’alinéa 55.
Exposé des motifs
Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 69.
En effet, les dispositions de l'alinéa prévoient l'extension des garanties de sécurité occidentales envers l'Ukraine. Il s'agit d'une proposition dangereuse qui impliquerait de faire entrer l’Union européenne, et donc la France, dans une guerre contre la Russie, au sens de l'article 42 paragraphe 7 du traité de l'Union européenne.
De surcroît, cette extension impliquerait aussi l'activation de l'article 5 du traité de l'Atlantique nord, et donc l'implication d’États membres de l'OTAN comme la Grande-Bretagne, les États-Unis, et la Turquie dans une guerre contre la Russie.
Cette extension pourrait transformer la nature du conflit, qui deviendrait possiblement mondial, et opposerait alors de grandes puissances nucléaires. La guerre mondiale et nucléaire ne devrait, en aucun cas, être une option. Cette extension reviendrait de facto à précipiter une adhésion de l’Ukraine à l’OTAN, ce qui constitue une ligne rouge pour la Russie, et éloignerait encore plus les perspectives de cessez-le-feu, mais aussi d'une paix durable entre les deux belligérants.
Par ailleurs, la proposition de l'alinéa 69 est absolument décalée par rapport aux efforts de paix déployés par d'autres États du monde, qui échangent avec les deux belligérants, et qui tentent de poser les fondations d'une discussion entre l'Ukraine et la Russie. Ces efforts ont pour objectif de parvenir à la première urgence, qui est le cessez-le-feu, alors même que le conflit qui perdure a fait 1 million de morts et blessés.
Dispositif
Supprimer l'alinéa 69.