Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la route

Proposition de loi

Proposée par Fabien Di Filippo (DR)

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.