S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

L'essentiel

Déposée à l'Assemblée nationale au titre de l'article 34-1 de la Constitution, cette proposition de résolution invite le Gouvernement français à s'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. Le texte n'a pas de portée contraignante : il exprime une position politique de l'Assemblée nationale à destination de l'exécutif.

Ses auteurs rappellent que la Commission européenne a adopté le projet d'accord le 3 septembre 2025, après la finalisation des négociations en décembre 2024. Ils dénoncent l'ouverture de quotas d'importation à droits réduits ou nuls pour des produits agricoles sud-américains, notamment la viande bovine, la volaille, le sucre, le riz et le miel, qu'ils jugent porteurs d'une concurrence déséquilibrée pour les exploitations françaises, ainsi que les conséquences environnementales liées à l'expansion des cultures d'exportation. Ils estiment insuffisants les mécanismes de sauvegarde bilatérale annoncés par la Commission en septembre 2025.

La résolution a été adoptée le 26 novembre 2025 par 244 voix pour, 1 contre et 5 abstentions.

Qui a voté pour ou contre « S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 26 novembre 2025 par 244 voix pour, 1 contre et 5 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : LFI-NFP, RN, SOC, ECOS, HOR, DR, UDDPLR, GDR, DEM, LIOT, NI.