← Retour aux lois
LFI-NFP

Simplifier l’ouverture d’un compte de campagne pour garantir l’éligibilité de tous les candidats

Proposition de loi
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.