Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir

Soins palliatifs

Proposition de loi modifiée

Proposée par Annie Vidal (EPR)

Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr ↗

Qui a voté pour ou contre « Soins palliatifs » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 24 février 2026 par 491 voix pour, 0 contre et 69 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, SOC, DR, ECOS, DEM, HOR, LIOT, UDDPLR, GDR, NI.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
    Adopté 560 pour · 3 abs · 0 contre · 0 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Sénat
    sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
    Adopté 307 pour · 17 abs · 17 contre · 7 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  3. Assemblée nationale deuxième lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
    Adopté 491 pour · 69 abs · 0 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  4. Sénat deuxième lecture
    sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
    Adopté 325 pour · 0 abs · 18 contre · 5 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par statut
DISCUTE 11
Tous les groupes

Amendements (11)

Fanny Dombre Coste
Art. ART. 10 05/02/2026 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir le principe d’une maison d’accompagnement et de soins palliatifs par département, et de l’évaluation annuelle de l’application de ce principe.

Ouvrir une maison d’accompagnement et de soins palliatifs par département est un engagement pris par le Gouvernement.

Il convient donc de l’inscrire dans la loi pour en assurer la force juridique la plus élevée ; tout comme il convient d’inscrire l’évaluation annuelle de la réalisation de cet engagement, afin que le Parlement puisse tenir correctement son rôle d’évaluation des politiques publiques.

Tel est l’objet du présent amendement.

Dispositif

À l’alinéa 17, rétablir le II dans la rédaction suivante :

« II. – L’État met à l’étude les conditions dans lesquelles la création de cent six maisons d’accompagnement et de soins palliatifs permet d’assurer leur déploiement dans chaque département et dans les collectivités d’outre‑mer à l’horizon de l’année 2034. »

Arnaud Simion
Art. ART. 20 QUATER 04/02/2026 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à promouvoir le rôle des biographes hospitaliers par la remise d'un rapport au Parlement.

Ce rapport a été adopté en première lecture grâce à un amendement de notre collègue T. Bazin.

Ce rapport se penchera notamment sur la possibilité de permettre à une équipe soignante de prescrire des rencontres avec un biographe hospitalier à toute personne atteinte d’une maladie grave, bénéficiant de soins palliatifs et hospitalisée dans un établissement de soins ou à domicile, si elle y consent.

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : 

« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de permettre à une équipe soignante de prescrire des rencontres avec un biographe hospitalier à toute personne atteinte d’une maladie grave, bénéficiant de soins palliatifs et hospitalisée dans un établissement de soins ou à domicile, si elle y consent. L’objet de ces rencontres est d’établir le récit de la vie de la personne atteinte d’une maladie grave. Ce récit est ensuite livré, à titre gracieux, à la personne elle‑même ou à un proche. L’intervention d’un biographe hospitalier, qui apporte un soin de support à la personne en fin de vie, s’inscrit dans un parcours de soins global. »

Arnaud Simion
Art. ART. 15 03/02/2026 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à missionner l’Assurance maladie d’informer les patients sur la possibilité de rédiger, de réviser et de confirmer leurs directives anticipées et de désigner une personne de confiance.

Il rétablit ainsi une disposition introduite à l’Assemblée nationale en séance publique par un amendement de notre collègue Élise Leboucher. 

Nous proposons plus largement de renforcer l’accès de tous à l’information relative aux directives anticipées en prévoyant ici que les caisses d’assurance maladie informent les assurés, à compter de leur majorité, de la possibilité de rédiger, confirmer ou actualiser leurs directives anticipées et de désigner une personne de confiance.

Cet amendement a été travaillé avec la MGEN. 

Dispositif

À l’alinéa 9, rétablir le b bis dans la rédaction suivante :

« b bis) Après le même deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« À compter de la majorité de l’assuré, la caisse d’assurance maladie l’informe, selon ses propres modalités et de manière périodique, de la possibilité de rédiger, de réviser et de confirmer ses directives anticipées et de désigner une personne de confiance. » ; »

Arnaud Simion
Art. ART. 18 03/02/2026 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à associer systématiquement aux campagnes d’information dans le cadre de la stratégie nationale de l’accompagnement et des soins palliatifs les associations agréées et actives sur ces sujets.

Ainsi, ces associations seront associées à l’ensemble du processus d’élaboration, de la définition des thématiques à la diffusion des campagnes. 

Cette dynamique de co-construction avec les usagers nous semble un prérequis essentiel pour la bonne réalisation et l’atteinte des objectifs de ces campagnes en matière d’information et de sensibilisation.

Cet amendement a été travaillé avec France Assos Santé.

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« Les associations agréées d’usagers du système de santé concernées par ces champs sont associées à l’élaboration et à la diffusion de ces campagnes. »

Fanny Dombre Coste
Art. ART. 11 28/01/2026 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la garantie que les personnes résidentes des maisons d’accompagnement et de soins palliatifs soient informées sur leurs droits en matière de fin de vie, notamment la possibilité d’enregistrer ou d’actualiser leurs directives anticipées dans l’espace numérique de santé ainsi que les conditions d’accompagnement dans cette démarche.

Cette garantie avait été introduite par un amendement Horizons en 1ère lecture à l’Assemblée et doit être – à notre sens – rétablie.

Tel est l’objet du présent amendement.

Dispositif

Compléter l’alinéa 5 par les mots et la phrase suivante : 

« , notamment la possibilité d’enregistrer ou d’actualiser leurs directives anticipées dans l’espace numérique de santé ainsi que les conditions d’accompagnement dans cette démarche. Ces informations sont rendues disponibles dans un format facile à lire et à comprendre. »

Fanny Dombre Coste
Art. ART. 4 28/01/2026 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l'article 4 dans sa version telle qu'adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.

Cette version prévoyait notamment la création d’un droit opposable à bénéficier des soins palliatifs. 

Inscrire dans la loi ce droit est essentiel pour donner tout son corps à la stratégie décennale en cours de mise en oeuvre.

Or le Sénat a procédé à sa suppression.

Il convient donc de le rétablir.

Tel est l'objet du présent amendement.

Dispositif

À l’alinéa 2, rétablir les 1° et 2° dans la rédaction suivante :

« 1° L’article L. 1110‑9 est ainsi rédigé :

« Art. L. 1110‑9. – Le droit de bénéficier d’un accompagnement et de soins palliatifs, au sens de l’article L. 1110‑10, est garanti à toute personne dont l’état de santé le requiert. Les agences régionales de santé garantissent l’effectivité de ce droit en tenant compte de l’ensemble des besoins de prise en charge de la personne malade et de l’ensemble des professionnels de santé requis à cette fin. L’examen de l’effectivité de ce droit tient compte de l’ensemble du personnel de soins, y compris les professionnels de santé exerçant en ville ou dans les établissements et services médico‑sociaux et les autres professionnels concernés, au delà des seuls professionnels spécialisés en soins palliatifs. Ce droit s’exerce par un recours amiable puis par un recours contentieux, dans les conditions et selon les modalités prévues à l’article L. 1110‑9‑1 et par décret en Conseil d’État. » ;

« 2° Après le même article L. 1110‑9, il est inséré un article L. 1110‑9‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 1110‑9‑1. – La personne dont l’état de santé le requiert, qui a demandé à bénéficier d’un accompagnement et de soins palliatifs et qui n’a pas reçu, dans un délai déterminé par décret, une offre de prise en charge palliative peut introduire un recours en référé devant la juridiction administrative afin que soit ordonnée sa prise en charge. Ce recours peut également être introduit, avec l’accord de la personne malade quand son état permet de le recueillir, par sa personne de confiance ou, à défaut, par un proche. » ; ».

Fanny Dombre Coste
Art. ART. 10 28/01/2026 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir le principe d’une maison d’accompagnement et de soins palliatifs par département, et de l’évaluation annuelle de l’application de ce principe.

Ouvrir une maison d’accompagnement et de soins palliatifs par département est un engagement pris par le Gouvernement.

Il convient donc de l’inscrire dans la loi pour en assurer la force juridique la plus élevée ; tout comme il convient d’inscrire l’évaluation annuelle de la réalisation de cet engagement, afin que le Parlement puisse tenir correctement son rôle d’évaluation des politiques publiques.

Tel est l’objet du présent amendement.

Dispositif

À l’alinéa 17, rétablir le III dans la rédaction suivante :

« III . – Les maisons d’accompagnement font l’objet d’une évaluation annuelle rendue publique, dans des conditions déterminées par le ministre chargé de la santé, après avis de la Haute Autorité de santé. Cette évaluation rend notamment compte du déploiement de ces maisons sur l’ensemble du territoire et de leur adéquation aux besoins recensés. L’évaluation porte également sur la nature des accompagnements dispensés, sur le profil des personnes accompagnées et sur les moyens humains et financiers mobilisés. »

Fanny Dombre Coste
Art. ART. PREMIER 28/01/2026 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la mention que l’accompagnement et les soins palliatifs ne visent ni à hâter, ni à différer la survenue de la mort.

L’alinéa qu’il est proposé ici de supprimer a été ajouté par un amendement du groupe EPR en Commission des Affaires sociales, supprimé en séance en 1ère lecture, puis rajouté au Sénat.

Il revient à introduire dans la loi le contenu médical de l’accompagnement et des soins palliatif, ce qui n’est pas le rôle du droit.

Il est donc proposé de supprimer cet alinéa. 

Dispositif

Supprimer l'alinéa 8.

Fanny Dombre Coste
Art. ART. 14 28/01/2026 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir le contenu du plan personnalisé d’accompagnement supprimé au Sénat.

Plus précisément, le texte adopté par l’Assemblée nationale prévoyait que ce plan prévoyait :

– « une sensibilisation de la personne de confiance et des proches désignés par le patient ainsi que des personnes chargées d’une mesure de protection aux enjeux liés à l’accompagnement des personnes en fin de vie » ; 

– « une information sur les droits et les dispositifs d’accompagnement sociaux, économiques et psychologiques dont ils peuvent bénéficier ». 

– de « prendre en compte les besoins spécifiques des patients particulièrement vulnérables ou ayant des difficultés d’accès aux soins, tels que les personnes en situation de handicap, les personnes détenues ou retenues, les personnes sans revenus stables, les personnes résidant dans une des zones mentionnées au 1° de l’article L. 1434‑4 ou les mineurs. » 

– « de comprendre une vérification de la possibilité matérielle, humaine et médicale d’une hospitalisation à domicile. »

Ce contenu nous paraît pertinent, et il convient donc de le rétablir.

Tel est l'objet du présent amendement.

Dispositif

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : 

« Le plan prévoit une sensibilisation de la personne de confiance et des proches désignés par le patient ainsi que des personnes chargées d’une mesure de protection aux enjeux liés à l’accompagnement des personnes en fin de vie ainsi qu’une information sur les droits et les dispositifs d’accompagnement sociaux, économiques et psychologiques dont ils peuvent bénéficier. Il prend en compte les besoins spécifiques des patients particulièrement vulnérables ou ayant des difficultés d’accès aux soins, tels que les personnes en situation de handicap, les personnes détenues ou retenues, les personnes sans revenus stables, les personnes résidant dans une des zones mentionnées au 1° de l’article L. 1434‑4 ou les mineurs. Il comprend une vérification de la possibilité matérielle, humaine et médicale d’une hospitalisation à domicile. »

Fanny Dombre Coste
Art. ART. 19 28/01/2026 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la comptabilisation des sédations profondes et continues jusqu’au décès.

Une telle comptabilisation décline notamment une des propositions de la mission d'évaluation de la loi Claeys-Leonetti qui a constaté l'absence de données consolidées sur la pratique de la sédation profonde et continue.

C’est à ce titre une évolution bienvenue, qu'il convient de rétablir.

Tel est l'objet du présent amendement.

Dispositif

I. – A l’alinéa 4, rétablir le b dans la rédaction suivante : 

« b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« La sédation profonde et continue est un acte dont la traçabilité est assurée au titre des informations mentionnées aux articles L. 1461‑1 et L. 6113‑8 du présent code. » ;

II. – En conséquence, à l’alinéa 5, rétablir le 2° dans la rédaction suivante: 

« 2° Au début du premier alinéa du b du III de l’article L. 1541‑2, les mots : « L’avant‑dernier » sont remplacés par les mots : « Le sixième ».

Fanny Dombre Coste
Art. ART. 5 28/01/2026 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l’article 5 dans sa version telle qu’adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.

Cette version prévoyait notamment la garantie d’accès à tous aux soins palliatifs, ainsi que l’adoption d’une loi de programmation pour les soins palliatifs.

Cette garantie est le corollaire de la stratégie décennale des soins palliatifs en cours de mise en oeuvre.

De même, la loi de programmation doit permettre au législateur de fixer les ambitions de la Nation en la matière.

Or le Sénat a procédé à leur suppression.

Il convient donc de les rétablir.

Tel est l’objet du présent amendement.

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : 

« Après l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110‑10‑3 ainsi rédigé :

« Art. L. 1110‑10‑3. – La politique de soins palliatifs est fondée sur la volonté de garantir à chacun, selon ses besoins et sur tout le territoire, l’accès aux soins palliatifs.

« Avant le 31 décembre 2025, puis tous les cinq ans, une loi de programmation pluriannuelle de l’accompagnement et des soins palliatifs, adoptée par le Parlement, détermine la trajectoire de développement de l’offre d’accompagnement et de soins palliatifs mentionnés à l’article L. 1110‑10, notamment à domicile et en établissement, en fonction de besoins pour lesquels elle établit des prévisions pluridécennales. Elle définit les indicateurs, les objectifs, les moyens et les financements publics nécessaires pour assurer l’effectivité de cette offre et pour réaliser les recrutements suffisants ainsi que pour assurer la formation continue des professionnels. »

Scrutins (188)

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
24/02/2026
POUR 491 CONTRE 0 ABST. 69
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP ABSTENTION
SOC POUR
DR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
HOR POUR
LIOT POUR
UDDPLR POUR
GDR POUR
NI POUR
l'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 33 CONTRE 38 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 142 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
DR POUR
HOR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
NI POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 70 CONTRE 1 ABST. 43
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DR POUR
SOC POUR
ECOS POUR
UDDPLR ABSTENTION
DEM POUR
NI POUR
HOR POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 44 CONTRE 88 ABST. 17
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC ABSTENTION
DR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
LIOT ABSTENTION
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 52 CONTRE 93 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 53 CONTRE 17 ABST. 44
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
UDDPLR ABSTENTION
DEM POUR
NI POUR
HOR CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 27 CONTRE 25 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
ECOS CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
DEM ABSTENTION
EPR CONTRE
LIOT POUR
NI POUR
l'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 42 CONTRE 101 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 158 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DR POUR
HOR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 35 CONTRE 43 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 61 CONTRE 92 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 150 CONTRE 0 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
GDR POUR
NI POUR
l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 48 CONTRE 91 ABST. 9
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR ABSTENTION
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 48 CONTRE 91 ABST. 11
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR ABSTENTION
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 65 CONTRE 115 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 124 CONTRE 0 ABST. 19
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
SOC POUR
LFI-NFP ABSTENTION
DR POUR
HOR POUR
ECOS POUR
NI POUR
UDDPLR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 75 CONTRE 109 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 44 CONTRE 92 ABST. 10
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR ABSTENTION
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 50 CONTRE 76 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 170 CONTRE 3 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
SOC POUR
DR POUR
HOR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 48 CONTRE 45 ABST. 45
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
DEM POUR
GDR POUR
NI CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 51 CONTRE 72 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 29 CONTRE 99 ABST. 5
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 23 CONTRE 96 ABST. 7
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
ECOS ABSTENTION
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 132 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
HOR POUR
NI POUR
GDR POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 70 CONTRE 96 ABST. 4
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
DEM POUR
NI CONTRE
LIOT Partagé
GDR POUR
l'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 45 CONTRE 81 ABST. 15
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC ABSTENTION
DR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
DEM POUR
NI CONTRE
GDR POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 86 CONTRE 39 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
LIOT POUR
l'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 147 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
DR POUR
HOR POUR
ECOS POUR
NI POUR
UDDPLR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
17/02/2026
POUR 54 CONTRE 93 ABST. 4
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
DEM ABSTENTION
NI CONTRE
GDR POUR
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 56 CONTRE 94 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 53 CONTRE 92 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
NI POUR
LIOT Partagé
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
ECOS CONTRE
l'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 57 CONTRE 76 ABST. 13
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
HOR POUR
ECOS CONTRE
DR POUR
NI CONTRE
UDDPLR POUR
DEM Partagé
GDR ABSTENTION
LIOT CONTRE
le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 66 CONTRE 113 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 49 CONTRE 105 ABST. 18
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 60 CONTRE 121 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
NI Partagé
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
DEM CONTRE
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 152 CONTRE 1 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
DR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
DEM POUR
NI POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 42 CONTRE 73 ABST. 4
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
DR POUR
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 66 CONTRE 108 ABST. 17
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
NI Partagé
GDR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 145 CONTRE 32 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC POUR
EPR POUR
DR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
NI POUR
DEM POUR
GDR POUR
l'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 98 CONTRE 116 ABST. 10
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
NI CONTRE
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 188 CONTRE 0 ABST. 11
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
HOR POUR
DR ABSTENTION
ECOS POUR
DEM POUR
LIOT POUR
NI POUR
UDDPLR POUR
GDR POUR
l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 173 CONTRE 2 ABST. 26
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
LFI-NFP ABSTENTION
EPR POUR
DR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
NI POUR
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 56 CONTRE 60 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
DR POUR
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 87 CONTRE 84 ABST. 14
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DR ABSTENTION
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
LIOT POUR
DEM CONTRE
l'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 51 CONTRE 98 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
NI POUR
LIOT CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 69 CONTRE 107 ABST. 6
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
ECOS POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 46 CONTRE 109 ABST. 40
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 88 CONTRE 104 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
LIOT Partagé
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 58 CONTRE 117 ABST. 13
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
DR ABSTENTION
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
NI Partagé
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 66 CONTRE 104 ABST. 18
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 46 CONTRE 120 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
HOR POUR
ECOS CONTRE
DR POUR
NI POUR
UDDPLR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT POUR
DEM POUR
l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 149 CONTRE 30 ABST. 10
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DR ABSTENTION
ECOS POUR
HOR POUR
NI POUR
UDDPLR POUR
GDR POUR
LIOT POUR
DEM CONTRE
le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 128 CONTRE 51 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT Partagé
NI Partagé
DEM CONTRE
GDR POUR
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 184 CONTRE 1 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
HOR POUR
DR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
LIOT POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 70 CONTRE 108 ABST. 44
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT ABSTENTION
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 104 CONTRE 114 ABST. 4
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 76 CONTRE 128 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 67 CONTRE 94 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 66 CONTRE 100 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
NI POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 61 CONTRE 89 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
NI POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 52 CONTRE 119 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR Partagé
NI Partagé
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 57 CONTRE 119 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
NI Partagé
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 80 CONTRE 97 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR POUR
NI POUR
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
LIOT POUR
DEM Partagé
l'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 67 CONTRE 108 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR POUR
NI Partagé
UDDPLR POUR
GDR ABSTENTION
DEM Partagé
LIOT CONTRE
l'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 101 CONTRE 77 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
DEM Partagé
l'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 79 CONTRE 98 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 75 CONTRE 97 ABST. 7
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT Partagé
GDR POUR
le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 128 CONTRE 50 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
DEM CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 55 CONTRE 128 ABST. 15
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
DR ABSTENTION
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
NI POUR
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 122 CONTRE 83 ABST. 4
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
DR CONTRE
HOR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 72 CONTRE 114 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
NI POUR
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 85 CONTRE 92 ABST. 5
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
16/02/2026
POUR 187 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
DR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
DEM POUR
NI POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
26/05/2025
POUR 560 CONTRE 0 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
DR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
HOR POUR
NI POUR
LIOT POUR
GDR POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
l'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 21 CONTRE 63 ABST. 7
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR ABSTENTION
NI POUR
NI Partagé
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 55 CONTRE 1 ABST. 30
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
DR ABSTENTION
SOC POUR
NI POUR
DEM POUR
GDR POUR
NI ABSTENTION
UDDPLR ABSTENTION
l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 44 CONTRE 21 ABST. 26
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR ABSTENTION
LIOT POUR
GDR POUR
NI Partagé
NI Partagé
UDDPLR ABSTENTION
l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 73 CONTRE 17 ABST. 4
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR POUR
SOC POUR
HOR POUR
DR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
NI POUR
UDDPLR Partagé
LIOT POUR
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 41 CONTRE 36 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR POUR
NI POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 54 CONTRE 22 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DR POUR
SOC POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
NI Partagé
DEM CONTRE
NI POUR
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 33 CONTRE 50 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI Partagé
GDR POUR
ECOS POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 39 CONTRE 38 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR Partagé
SOC CONTRE
DR POUR
DEM Partagé
ECOS CONTRE
HOR Partagé
NI POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 35 CONTRE 38 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS ABSTENTION
SOC CONTRE
HOR Partagé
NI CONTRE
GDR POUR
NI POUR
l'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 33 CONTRE 49 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI Partagé
GDR POUR
UDDPLR ABSTENTION
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 31 CONTRE 17 ABST. 25
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP CONTRE
ECOS ABSTENTION
EPR POUR
DR POUR
SOC POUR
HOR POUR
DEM POUR
NI POUR
GDR POUR
NI ABSTENTION
UDDPLR POUR
l'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 39 CONTRE 42 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
SOC CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
NI POUR
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 37 CONTRE 45 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
SOC CONTRE
NI POUR
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 67 CONTRE 0 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
SOC POUR
HOR POUR
ECOS POUR
DR ABSTENTION
DEM POUR
NI POUR
GDR POUR
NI POUR
UDDPLR POUR
l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 15 CONTRE 34 ABST. 9
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
EPR POUR
SOC ABSTENTION
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
GDR POUR
NI POUR
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 47 CONTRE 33 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
HOR Partagé
DEM POUR
GDR POUR
NI POUR
NI CONTRE
le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 61 CONTRE 23 ABST. 7
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR ABSTENTION
LIOT POUR
GDR POUR
NI POUR
NI Partagé
UDDPLR Partagé
l'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 28 CONTRE 66 ABST. 3
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
DR Partagé
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
NI Partagé
NI POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 33 CONTRE 40 ABST. 19
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
NI ABSTENTION
UDDPLR ABSTENTION
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 23 CONTRE 43 ABST. 27
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
UDDPLR Partagé
GDR CONTRE
NI CONTRE
NI ABSTENTION
LIOT CONTRE
l'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 36 CONTRE 57 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
UDDPLR ABSTENTION
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 25 CONTRE 36 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
NI Partagé
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
NI POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 42 CONTRE 21 ABST. 5
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR POUR
SOC POUR
HOR POUR
DR ABSTENTION
NI POUR
ECOS POUR
DEM POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 56 CONTRE 31 ABST. 4
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR POUR
ECOS POUR
SOC POUR
DR ABSTENTION
HOR POUR
GDR POUR
NI POUR
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
DEM POUR
l'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 38 CONTRE 32 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR POUR
SOC POUR
DR POUR
UDDPLR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT POUR
NI CONTRE
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 33 CONTRE 26 ABST. 25
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
GDR POUR
NI POUR
NI ABSTENTION
l'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 37 CONTRE 33 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
NI CONTRE
NI POUR
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 45 CONTRE 42 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
SOC POUR
DEM POUR
NI POUR
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 35 CONTRE 47 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 33 CONTRE 44 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
HOR Partagé
NI CONTRE
NI POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 24 CONTRE 43 ABST. 7
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR ABSTENTION
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
NI POUR
UDDPLR ABSTENTION
GDR CONTRE
l'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 33 CONTRE 50 ABST. 3
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
DEM POUR
NI Partagé
NI Partagé
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 31 CONTRE 28 ABST. 16
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP ABSTENTION
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
NI Partagé
NI Partagé
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 15 CONTRE 68 ABST. 3
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
HOR POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
DR CONTRE
DEM POUR
NI Partagé
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 80 CONTRE 0 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
SOC POUR
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
ECOS POUR
NI POUR
LIOT POUR
GDR POUR
NI POUR
l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 87 CONTRE 0 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
DEM POUR
NI POUR
GDR POUR
UDDPLR Partagé
LIOT POUR
NI POUR
l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 79 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
DR POUR
SOC POUR
HOR POUR
ECOS POUR
NI POUR
GDR POUR
DEM POUR
NI POUR
UDDPLR POUR
l'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 4 CONTRE 67 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 47 CONTRE 34 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS ABSTENTION
DR POUR
HOR CONTRE
SOC POUR
GDR POUR
NI POUR
UDDPLR POUR
DEM POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 33 CONTRE 50 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR ABSTENTION
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
NI POUR
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 35 CONTRE 45 ABST. 5
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
NI Partagé
GDR POUR
NI CONTRE
l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 83 CONTRE 1 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
SOC POUR
DEM POUR
DR POUR
ECOS POUR
HOR POUR
NI POUR
GDR POUR
NI POUR
l'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 47 CONTRE 42 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR POUR
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR POUR
GDR POUR
NI CONTRE
NI CONTRE
l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 78 CONTRE 1 ABST. 9
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR POUR
ECOS POUR
DR ABSTENTION
DEM POUR
HOR POUR
GDR POUR
NI POUR
NI ABSTENTION
l'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 35 CONTRE 52 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
GDR POUR
NI ABSTENTION
NI CONTRE
l'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 43 CONTRE 47 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR POUR
DEM POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
NI POUR
l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
15/05/2025
POUR 45 CONTRE 14 ABST. 25
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
HOR CONTRE
NI POUR
GDR POUR
LIOT POUR
NI ABSTENTION
UDDPLR ABSTENTION
l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 97 CONTRE 5 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
DR POUR
HOR POUR
ECOS POUR
GDR POUR
DEM POUR
NI POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
l'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 13 CONTRE 105 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
HOR POUR
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
DEM POUR
le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 8 CONTRE 76 ABST. 41
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
DR ABSTENTION
GDR CONTRE
NI Partagé
DEM CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 42 CONTRE 42 ABST. 22
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP ABSTENTION
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DR ABSTENTION
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
NI POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 19 CONTRE 75 ABST. 42
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
NI Partagé
NI Partagé
GDR CONTRE
l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 106 CONTRE 14 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
HOR CONTRE
DR POUR
ECOS POUR
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
NI POUR
GDR POUR
NI POUR
l'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 53 CONTRE 37 ABST. 22
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP ABSTENTION
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS ABSTENTION
DR POUR
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 49 CONTRE 51 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
HOR POUR
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 55 CONTRE 78 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
NI Partagé
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 41 CONTRE 66 ABST. 6
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
DR ABSTENTION
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
NI Partagé
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 53 CONTRE 40 ABST. 9
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 54 CONTRE 63 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 92 CONTRE 31 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
HOR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR ABSTENTION
DR POUR
DEM CONTRE
GDR POUR
NI Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 46 CONTRE 42 ABST. 41
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
GDR POUR
DEM CONTRE
NI Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 85 CONTRE 60 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
DR POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT Partagé
GDR POUR
NI POUR
l'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 136 CONTRE 17 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
SOC POUR
HOR POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM POUR
UDDPLR ABSTENTION
LIOT POUR
GDR Partagé
NI POUR
l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 73 CONTRE 80 ABST. 9
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR POUR
SOC POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
GDR ABSTENTION
NI CONTRE
l'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 54 CONTRE 79 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
NI Partagé
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 31 CONTRE 85 ABST. 6
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR POUR
HOR POUR
ECOS CONTRE
NI POUR
DEM POUR
DR ABSTENTION
UDDPLR CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 118 CONTRE 3 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
SOC POUR
HOR POUR
ECOS POUR
DR POUR
UDDPLR POUR
DEM POUR
NI POUR
GDR POUR
NI POUR
l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 141 CONTRE 33 ABST. 8
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC POUR
DEM POUR
HOR POUR
DR POUR
ECOS POUR
UDDPLR POUR
GDR POUR
LIOT POUR
NI POUR
l'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 63 CONTRE 74 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
LIOT POUR
NI POUR
UDDPLR POUR
l'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 13 CONTRE 52 ABST. 37
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
NI Partagé
UDDPLR ABSTENTION
GDR Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 64 CONTRE 59 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
SOC CONTRE
DR POUR
UDDPLR POUR
DEM POUR
NI Partagé
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 13 CONTRE 46 ABST. 56
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP ABSTENTION
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
HOR POUR
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
DEM POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13/05/2025
POUR 47 CONTRE 50 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
DR ABSTENTION
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
NI POUR
LFI-NFP ABSTENTION
NI CONTRE
l'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 78 CONTRE 145 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 87 CONTRE 8 ABST. 44
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
SOC POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DR POUR
HOR POUR
UDDPLR CONTRE
ECOS POUR
NI POUR
DEM POUR
GDR POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 65 CONTRE 92 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
NI CONTRE
NI POUR
GDR CONTRE
LIOT Partagé
l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 135 CONTRE 19 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR POUR
HOR POUR
ECOS POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
GDR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 63 CONTRE 83 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
NI Partagé
DEM CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 53 CONTRE 64 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
GDR POUR
ECOS POUR
NI Partagé
l'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 68 CONTRE 97 ABST. 7
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR ABSTENTION
NI CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
NI POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 69 CONTRE 106 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR Partagé
HOR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
NI POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 35 CONTRE 118 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR POUR
DR CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
LIOT POUR
le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 60 CONTRE 97 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 50 CONTRE 103 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
DR ABSTENTION
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 175 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DEM POUR
HOR POUR
DR POUR
UDDPLR POUR
ECOS POUR
NI POUR
NI POUR
GDR POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 40 CONTRE 148 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
DR CONTRE
HOR POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
NI Partagé
LIOT CONTRE
l'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 75 CONTRE 138 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 37 CONTRE 153 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 74 CONTRE 90 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
NI CONTRE
NI POUR
LIOT Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 78 CONTRE 137 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 70 CONTRE 49 ABST. 46
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
DR POUR
HOR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR ABSTENTION
DEM Partagé
NI Partagé
GDR POUR
NI CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 62 CONTRE 95 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
NI POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 88 CONTRE 7 ABST. 62
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
HOR POUR
DR POUR
UDDPLR ABSTENTION
DEM POUR
ECOS POUR
NI POUR
NI ABSTENTION
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 59 CONTRE 52 ABST. 45
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
SOC POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
HOR POUR
DR CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
DEM Partagé
LIOT CONTRE
le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 73 CONTRE 142 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 127 CONTRE 7 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
HOR POUR
UDDPLR POUR
ECOS POUR
NI POUR
DEM POUR
GDR POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12/05/2025
POUR 59 CONTRE 76 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 81 CONTRE 96 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 61 CONTRE 60 ABST. 8
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR ABSTENTION
HOR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
GDR Partagé
NI CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 97 CONTRE 9 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
DR CONTRE
DEM POUR
NI POUR
GDR POUR
ECOS POUR
NI POUR
l'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 26 CONTRE 48 ABST. 37
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
SOC CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
EPR CONTRE
HOR POUR
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
GDR ABSTENTION
ECOS POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 73 CONTRE 73 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
NI CONTRE
NI POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 72 CONTRE 84 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 171 CONTRE 6 ABST. 8
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
DEM POUR
DR POUR
HOR POUR
UDDPLR ABSTENTION
ECOS POUR
NI POUR
GDR POUR
NI POUR
l'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 48 CONTRE 54 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 76 CONTRE 89 ABST. 7
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 63 CONTRE 49 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
GDR ABSTENTION
NI POUR
l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 81 CONTRE 75 ABST. 9
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DEM POUR
DR CONTRE
HOR POUR
UDDPLR CONTRE
ECOS POUR
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 54 CONTRE 71 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 83 CONTRE 41 ABST. 33
Le vote par groupe
RN POUR
SOC ABSTENTION
EPR CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
DR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS POUR
GDR POUR
NI CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 79 CONTRE 94 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
NI CONTRE
NI POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
11/05/2025
POUR 76 CONTRE 97 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
NI POUR