Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

La coopération entre États européens peut constituer un levier utile lorsqu’elle repose sur des intérêts stratégiques clairement identifiés et librement consentis. Elle ne saurait toutefois justifier une remise en cause des principes fondamentaux qui régissent l’exercice de la souveraineté nationale, en particulier dans les domaines diplomatique et militaire.

La défense demeure, en effet, une compétence régalienne par excellence, indissociable de la capacité d’un État à décider de manière autonome de sa sécurité, de ses engagements internationaux et de l’emploi de ses forces armées. À ce titre, toute coopération dans ces domaines doit impérativement s’inscrire dans un cadre strictement intergouvernemental, respectueux de la souveraineté des États, conformément aux traités européens eux-mêmes.

Or, certaines formulations du texte initial entretiennent une ambiguïté susceptible d’ouvrir la voie à des transferts de compétences au profit d’entités supranationales, alors même qu’aucun fondement juridique ne les autorise et que de telles évolutions seraient contraires tant à l’esprit qu’à la lettre des traités. Une telle orientation ferait peser un risque direct sur la capacité des États à maîtriser leurs choix stratégiques, leurs priorités industrielles et leurs engagements militaires.

Le présent amendement vise donc à lever toute ambiguïté en réaffirmant clairement que les coopérations européennes dans les domaines diplomatique ou militaire ne peuvent avoir pour objet ni pour effet de dessaisir les États de leurs compétences souveraines, ni d’instaurer, de fait, une intégration fédéraliste en matière de défense.

Rédiger ainsi l’alinéa 24 : 

« Souligne que toute coopération entre États européens, dans les domaines diplomatique ou militaire, doit s’inscrire dans un cadre strictement intergouvernemental, respectueux de la souveraineté des États et excluant tout transfert de compétences au profit d’entités supranationales. »

« Il faut que la défense de la France soit française ; s’il en était autrement, notre pays serait en contradiction avec tout ce qu’il est depuis ses origines, avec son rôle, avec l’estime qu’il a de lui-même, avec son âme », rappelait le général de Gaulle.

Or, en cherchant une nouvelle fois à exploiter les crises pour étendre son champ de compétences, l’Union européenne développe progressivement une architecture de défense fédéraliste, visant à transférer à la Commission européenne des prérogatives qui relèvent pourtant exclusivement des États membres, conformément à l’article 4 du Traité sur l’Union européenne. Cette dérive s'illustre tant par la création d’un commissaire européen à la défense, fonction dépourvue de fondement conventionnel, que par la multiplication de dispositifs et de programmes communs, tels que EDIP, qui participent à une mise sous tutelle des politiques nationales de défense.

Sur le plan politique et stratégique, cette prétendue « Europe de la défense » ne renforce en rien l’autonomie stratégique de la France. Elle conduit, au contraire, à une dilution de notre capacité de décision souveraine, à un affaiblissement de notre base industrielle et technologique de défense en l'absence d'une véritable préférence européenne, et donc à une dépendance accrue à l’égard d’équipements extra-européens, principalement américains.

La France doit avant tout s’attacher à consolider son autonomie stratégique nationale. Cette exigence n’exclut nullement des coopérations avec d’autres États européens lorsque des intérêts stratégiques mutuels sont clairement identifiés et librement consentis. Elle s’oppose en revanche à toute tentative d’intégration fédéraliste en matière de défense, laquelle ferait peser un risque majeur sur la souveraineté militaire française et sur sa base industrielle et technologique de défense,  pourtant la plus complète et la plus autonome de l’Union européenne, en l’exposant au même déclassement que celui déjà subi par des secteurs stratégiques tels que l’agriculture ou l’énergie sous l’effet des politiques menées par la Commission européenne et Ursula von der Leyen. 

Supprimer l’alinéa 24.