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Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en EHPAD
Proposition de loi
Proposée par
Christine Pirès Beaune
(SOC)
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Amendements (0)
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Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.