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visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Proposition de loi Adoptée

Inscrit à la niche parlementaire du groupe DEM du 6 mars 2025 : textes, votes et débats de la journée.

L'essentiel

Cette proposition de loi entend lutter contre la prolifération du frelon asiatique, espèce exotique envahissante, et protéger la filière apicole française, fortement affectée par la prédation exercée sur les colonies d'abeilles. Le texte, composé d'un article unique, vise à organiser une réponse publique face à cette menace pour l'apiculture.

À l'Assemblée nationale, en première lecture, l'article unique a été adopté le 5 mars 2025 par 95 voix pour, sans opposition ni abstention. L'ensemble de la proposition de loi a ensuite été approuvé le même jour par 112 voix pour, aucune voix contre et aucune abstention, illustrant un large consensus des députés. Le texte a été adopté sans modification.

Qui a voté pour ou contre « visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 6 mars 2025 par 112 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Ont majoritairement voté pour : RN, DEM, SOC, EPR, HOR, LFI-NFP, ECOS, NI, DR, UDR, LIOT.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
    Adopté 112 pour · 0 abs · 0 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par statut
DISCUTE 2
Tous les groupes

Amendements (2)

Art. ART. UNIQUE 10/02/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

À La Réunion, l’invasion du frelon asiatique ne fait pas encore rage. Pourtant, au vu des dégâts déjà causés en Hexagone, les apiculteurs réunionnais nous ont fait part de leur inquiétude des effets délétères qu’une telle invasion pourrait engendrer notamment en termes de destruction de colonies d’abeilles. Force est de constater que plus de vingt ans après l’introduction accidentelle de cette espèce exotique envahissante sur le territoire national, en moins de deux décennies il a colonisé la France entière et son implantation est étendue aujourd’hui aussi bien en zone rurale, qu’urbaine ou péri-urbaine et son expansion a dépassé les frontières de la France. Les préjudices directement imputables à la prédation de cette espèce sont estimés à plus de 12 millions d’euros par an pour la filière apicole auxquelles il faut ajouter les pertes de production agricoles. En raison d’une prise de conscience trop tardive et de l’absence de coordination des moyens de lutte, les actions mises en œuvre n’ont pas permis d’endiguer la prolifération du frelon asiatique.

Les apiculteurs ayant de petites exploitations pourront ainsi bénéficier d'indemnisation en cas de pertes économiques engendrées par le frelon asiatique d'autant qu'au vu de l'intense trafic aérien et maritime autour de notre île, la véritable question n'est pas de savoir si le frelon arrivera, mais plutôt quand il atteindra l'île. 

Dispositif

Après la deuxième occurrence du mot :

« par »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 :

« tout rucher exploité à des fins commerciales sont indemnisées par le Fonds national de gestion des risques en agriculture. »

 

Art. ART. UNIQUE 10/02/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Amendement de repli. Il vise à permettre une indemnisation pour les exploitants apicoles à partir de 50 ruches. En effet, à La Réunion, l’invasion du frelon asiatique ne fait pas encore rage. Pourtant, au vu des dégâts déjà causés en Hexagone, les apiculteurs réunionnais nous ont fait part de leur inquiétude des effets délétères qu’une telle invasion pourrait engendrer notamment en termes de destruction de colonies d’abeilles. Force est de constater que plus de vingt ans après l’introduction accidentelle de cette espèce exotique envahissante sur le territoire national, en moins de deux décennies il a colonisé la France entière et son implantation est étendue aujourd’hui aussi bien en zone rurale, qu’urbaine ou péri-urbaine et son expansion a dépassé les frontières de la France. Les préjudices directement imputables à la prédation de cette espèce sont estimés à plus de 12 millions d’euros par an pour la filière apicole auxquelles il faut ajouter les pertes de production agricoles. En raison d’une prise de conscience trop tardive et de l’absence de coordination des moyens de lutte, les actions mises en œuvre n’ont pas permis d’endiguer la prolifération du frelon asiatique. Si l’espèce n’est pas encore arrivée sur l’île, l’amendement vise à prévenir tout risque d’invasion en ouvrant la possibilité d’indemnisation aux propriétaires de cinquante ruches à minima afin que les propriétaires de petites exploitations ne soient pas gravement affectés si une telle catastrophe serait amenée à arriver. Les critères actuels d’éligibilité à l’indemnisation ne permettront pas aux agriculteurs ultramarins d’être protégés puisque pour être professionnel déclaré à la MSA, le seuil est de 60 ruches qui correspond à 1 hectare pondéré. Mettre le seuil à cinquante ruches permettrait de mieux tenir compte de l'installation des jeunes apiculteurs afin de sécuriser leur développement et les couvrir en cas de risque d’invasion. Cet enjeu est d'autant plus crucial qu'avec l'intense trafic aérien et maritime autour de notre île, la véritable question n'est pas de savoir si le frelon arrivera, mais plutôt quand il atteindra l'île. 

Dispositif

I. – À l’alinéa 14, substituer aux mots :

« un exploitant apicole »,

les mots :

« les propriétaires de plus de cinquante ruches ».

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Scrutins (2)

l'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
05/03/2025
POUR 95 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
DEM POUR
SOC POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
NI POUR
HOR POUR
DR POUR
ECOS POUR
UDR POUR
l'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
05/03/2025
POUR 112 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
DEM POUR
SOC POUR
EPR POUR
HOR POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
NI POUR
DR POUR
UDR POUR
LIOT POUR