visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

1. Sénat 29/10/2023
   sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive
   Adopté 221 pour · 22 abs · 82 contre · 23 non-votants
   Chargement du détail des votes…

   Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.