Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir

visant à simplifier et moderniser les procédures de reprise des concessions funéraires abandonnées

Proposition de loi

Proposée par Stéphane Demilly

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.