visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Proposée par Étienne Blanc
L'essentiel
Cette proposition de loi vise à renforcer les moyens de l'État contre le narcotrafic, en dotant la justice, les services d'enquête et l'administration pénitentiaire d'outils spécifiques pour lutter contre la criminalité organisée liée au trafic de stupéfiants. Le texte, d'origine parlementaire, a fait l'objet d'un examen nourri à l'Assemblée nationale en mars 2025, avec de très nombreux scrutins article par article et le rejet de la plupart des amendements de suppression déposés notamment par des députés de La France insoumise, des écologistes et des socialistes.
En première lecture, l'Assemblée a adopté l'ensemble du texte le 31 mars 2025 par 436 voix pour, 75 contre et 39 abstentions. Après réunion d'une commission mixte paritaire, une motion de rejet préalable déposée par Mathilde Panot a été repoussée le 28 avril 2025 par 231 voix contre 39, et les députés ont approuvé le texte issu de la CMP par 396 voix pour, 68 contre et 34 abstentions.
Qui a voté pour ou contre « visant à sortir la France du piège du narcotrafic » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 28 avril 2025 par 396 voix pour, 68 contre et 34 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, SOC, DR, DEM, HOR, LIOT, NI, UDDPLR, NI.
Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Proposition de loi visant à sortir la france du piège du narcotrafic. (commission mixte paritaire) Rapport législatif · 10/04/2025 texte disponible
- Sortir la France du piège du narcotrafic Rapport législatif · 07/03/2025
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Institutions
Sénatoriales : sept des dix sortants les moins présents au Sénat n'ont pas été réélus
Sur 118 sortants candidats après un mandat complet, 19 ont perdu leur siège le 27 septembre. Parmi les dix dont l'agenda officiel du Sénat est le plus léger, sept sont tombés, et les non-réélus ont déposé deux fois moins d'amendements que les réélus. Un bilan chargé ne protège pas pour autant : Patrick Chaize et Pascale Gruny sont battus en deuxième position de liste.
Institutions
Ils réclament une primaire à droite : un rapporteur général du budget, une députée devenue maire et deux sénateurs remis en jeu le 27 septembre
Plus de 200 élus, emmenés par Hervé Morin, appellent à une primaire ouverte de la droite et du centre pour 2027. Quatre parlementaires sont nommés parmi les signataires : Charles de Courson, qui n'a voté aucune des 23 motions de censure de la législature, Véronique Louwagie, qui a quitté l'Assemblée en avril, et les sénateurs LR Étienne Blanc et Pascal Allizard, tous deux sortants aux sénatoriales.
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Sénatsur lensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficAdopté 338 pour · 0 abs · 1 contre · 9 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Adopté 436 pour · 39 abs · 75 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
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Sénat CMPsur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficAdopté 325 pour · 16 abs · 0 contre · 7 non-votantsChargement du détail des votes…
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17 ont changé de position
Nom Groupe Avant → après Brigitte Devésa Aucun contre → pour Akli Mellouli GEST pour → abstention Anne Souyris GEST pour → abstention Antoinette Guhl GEST pour → abstention Daniel Salmon Aucun pour → abstention Ghislaine Senée GEST pour → abstention Grégory Blanc GEST pour → abstention Guillaume Gontard GEST pour → abstention Guy Benarroche Aucun pour → abstention Jacques Fernique GEST pour → abstention Mathilde Ollivier GEST pour → abstention Monique de Marco GEST pour → abstention Mélanie Vogel Aucun pour → abstention Raymonde Poncet Monge GEST pour → abstention Ronan Dantec GEST pour → abstention Thomas Dossus Aucun pour → abstention Yannick Jadot GEST pour → abstention -
Assemblée nationale CMPla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).Motion rejetée 39 pour · 12 abs · 231 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
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Assemblée nationale CMPl'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).Adopté 396 pour · 34 abs · 68 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
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2 ont changé de position
Nom Groupe Avant → après Danielle Simonnet ECOS abstention → contre Lisa Belluco ECOS contre → abstention
Répartition des amendements
Par statut
DISCUTE 4
Tous les groupes
Amendements (4)
NI
Exposé des motifs
Le renforcement de cette sanction se justifie par plusieurs raisons liées à la dangerosité accrue des trafiquants armés, l'augmentation de la violence associée aux trafics et les limites des sanctions actuelles.
En effet, le trafic de stupéfiants est de plus en plus violent, notamment à cause de l'usage systématique des armes à feu par les trafiquants. Durcir la sanction permettrait de dissuader les trafiquants de s'armer et de limiter ces violences.
Certains pays comme l'Italie ou l'Espagne appliquent des peines beaucoup plus sévères aux trafiquants armés. Ce durcissement des sanctions enverrait un message clair : toute personne mêlée au trafic et trouvée en possession d'une arme sera lourdement punie.
Dispositif
Le deuxième alinéa de l’article 222‑52 du code pénal est ainsi modifié :
1° Le mot : « sept » est remplacé par le mot : « dix » ;
2° Le montant : « 100 000 » est remplacé par le montant : « 200 000 ».
NI
Exposé des motifs
L’absence de condamnations ou la condamnation à une peine inférieure à an de prison ferme pour les infractions mentionnées aux articles 706‑73 et 706‑73‑1 du code de procédure pénale permet actuellement de réduire la sévérité des peines pour des personnes ayant déjà été condamnées pour une infraction liée à l’acquisition ou la détention illégale d’armes.
Cette disposition devrait être supprimée, lorsqu’il s’agit de personnes impliquées dans le trafic de stupéfiants.
En effet, la possession d’armes dans le cadre d’un trafic de stupéfiants témoigne non seulement d’une intention criminelle préexistante, mais aussi d’un risque accru pour la sécurité publique, en raison de la banalisation de la circulation des armes et de leur usage en France par les réseaux criminels.
Supprimer cette exception permet de garantir que toute personne impliquée dans le trafic de stupéfiants et en possession d’armes soit jugée sans clémence, malgré l’absence de condamnations antérieures ou inférieures à un an de prison. Cela renforcera la répression des réseaux criminels organisés, qui exploitent à la fois le trafic de drogue et l’usage illégal d’armes.
Cette mesure vise par ailleurs à assurer une justice plus cohérente, face à la lutte contre le narcotrafic dont les armes sont devenues les symboles de sa puissance et le vecteur d’attractivité d’une jeunesse parfois avide d’une violence décomplexée.
Dispositif
La section 10 du chapitre II du titre II du livre II du code pénal est ainsi modifiée :
1° Après l’article 222‑52, il est inséré un article L. 222‑52‑1 ainsi rédigé :
« Art. 222‑52‑1. – Les peines prévues à l’article 222‑52 pour l’acquisition, la détention ou la cession illégale de matériels de guerre, armes, éléments d’armes ou munitions, sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 100 000 € d’amende, sans considération de l’absence d’antécédents judiciaires ou de condamnations inférieures à un an de prison ferme pour une ou plusieurs infractions mentionnées aux articles 706‑73 et 706‑73‑1 du code de procédure pénale, lorsque cette infraction est commise dans le cadre d’activités liées au trafic de stupéfiants. » ;
2° L’article 222‑53 est ainsi rédigé :
« Art. 222‑53. – Les peines prévues à l’article 222‑52 pour l’acquisition, la détention ou la cession illégale de matériels de guerre, armes, éléments d’armes ou munitions, sont désormais portées à dix ans d’emprisonnement et à 500 000 € d’amende, sans considération de l’absence d’antécédents judiciaires ou de condamnations inférieures à un an de prison ferme pour une ou plusieurs infractions mentionnées aux articles 706‑73 et 706‑73‑1 du code de procédure pénale, lorsque cette infraction est commise dans le cadre d’activités liées au trafic de stupéfiants. » ;
3° L’article 222‑54 est ainsi rédigé :
« Art. 222‑54. – Les peines prévues à l’article 222‑52 pour l’acquisition, la détention ou la cession illégale de matériels de guerre, armes, éléments d’armes ou munitions, sont désormais portées à dix ans d’emprisonnement et à 500 000 € d’amende, sans considération de l’absence d’antécédents judiciaires ou de condamnations inférieures à un an de prison ferme pour une ou plusieurs infractions mentionnées aux articles 706‑73 et 706‑73‑1 du code de procédure pénale, lorsque cette infraction est commise dans le cadre d’activités liées au trafic de stupéfiants. »
NI
Exposé des motifs
Cet amendement modifie l’article L. 132-3-1 du code de la sécurité intérieure, nouvellement créé, afin d’autoriser les maires à contester les classements sans suite ou les mesures alternatives aux poursuites décidées par le procureur de la République en matière d’infractions liées au narcotrafic, lorsque des troubles à l’ordre public persistent.
Cette mesure vise à renforcer la collaboration entre l’État et les communes, assurant une réponse pénale mieux adaptée aux réalités locales.
En première ligne face aux conséquences du narcotrafic sur leurs administrés, les maires disposeront ainsi d’un outil leur permettant de demander la réévaluation de décisions judiciaires jugées insuffisantes.
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« En cas de classement sans suite ou de mesure alternative, le maire peut saisir le procureur pour exiger une révision de la décision si des troubles à l’ordre public persistent. »
NI
Exposé des motifs
Cet amendement complète l’article 324-1-1 du code pénal en instituant une responsabilité solidaire pour les personnes condamnées pour blanchiment lié au narcotrafic, les rendant conjointement redevables des préjudices subis par les victimes, y compris des troubles à l’ordre public.
Il vise à renforcer l’indemnisation des victimes en simplifiant leur réparation, sans exiger une identification précise du rôle de chaque individu au sein des réseaux criminels.
Cette mesure s’inscrit dans l’objectif de la proposition de loi de lutter efficacement contre le blanchiment, tout en plaçant les victimes au centre de la politique pénale, assurant ainsi une sanction réparatrice.
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Toute personne condamnée pour blanchiment lié au narcotrafic est solidairement responsable avec ses coauteurs ou complices des dommages causés aux victimes, y compris les troubles à l’ordre public, dans le cadre d’une indemnisation civile automatique prononcée par le tribunal. »
Scrutins (141)
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
28/04/2025
POUR 396
CONTRE 68
ABST. 34
Le vote par groupe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
28/04/2025
POUR 39
CONTRE 231
ABST. 12
Le vote par groupe
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
31/03/2025
POUR 436
CONTRE 75
ABST. 39
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
26/03/2025
POUR 46
CONTRE 28
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
26/03/2025
POUR 51
CONTRE 32
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
26/03/2025
POUR 30
CONTRE 53
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
26/03/2025
POUR 47
CONTRE 22
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
26/03/2025
POUR 27
CONTRE 45
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
26/03/2025
POUR 33
CONTRE 39
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
26/03/2025
POUR 39
CONTRE 12
ABST. 10
Le vote par groupe
l'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
26/03/2025
POUR 30
CONTRE 16
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
26/03/2025
POUR 49
CONTRE 35
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
26/03/2025
POUR 53
CONTRE 35
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
26/03/2025
POUR 24
CONTRE 29
ABST. 26
Le vote par groupe
l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
26/03/2025
POUR 58
CONTRE 11
ABST. 21
Le vote par groupe
l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
26/03/2025
POUR 62
CONTRE 16
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).
26/03/2025
POUR 72
CONTRE 8
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
26/03/2025
POUR 57
CONTRE 28
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
26/03/2025
POUR 29
CONTRE 46
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
26/03/2025
POUR 29
CONTRE 50
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
26/03/2025
POUR 34
CONTRE 51
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
23/03/2025
POUR 37
CONTRE 65
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
23/03/2025
POUR 35
CONTRE 62
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
23/03/2025
POUR 26
CONTRE 41
ABST. 30
Le vote par groupe
l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
23/03/2025
POUR 62
CONTRE 38
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
23/03/2025
POUR 63
CONTRE 30
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
23/03/2025
POUR 20
CONTRE 67
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
23/03/2025
POUR 53
CONTRE 32
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
23/03/2025
POUR 51
CONTRE 23
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
23/03/2025
POUR 30
CONTRE 47
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
23/03/2025
POUR 76
CONTRE 26
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
23/03/2025
POUR 37
CONTRE 54
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
23/03/2025
POUR 32
CONTRE 46
ABST. 3
Le vote par groupe
l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
23/03/2025
POUR 98
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
23/03/2025
POUR 75
CONTRE 24
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
23/03/2025
POUR 90
CONTRE 10
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
23/03/2025
POUR 38
CONTRE 67
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
23/03/2025
POUR 76
CONTRE 27
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
23/03/2025
POUR 75
CONTRE 31
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
23/03/2025
POUR 24
CONTRE 79
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
23/03/2025
POUR 73
CONTRE 28
ABST. 6
Le vote par groupe
l'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
23/03/2025
POUR 87
CONTRE 18
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
23/03/2025
POUR 39
CONTRE 61
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
23/03/2025
POUR 38
CONTRE 61
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20/03/2025
POUR 51
CONTRE 39
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20/03/2025
POUR 37
CONTRE 66
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20/03/2025
POUR 28
CONTRE 45
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20/03/2025
POUR 23
CONTRE 56
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20/03/2025
POUR 82
CONTRE 0
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20/03/2025
POUR 35
CONTRE 53
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20/03/2025
POUR 28
CONTRE 64
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20/03/2025
POUR 81
CONTRE 9
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20/03/2025
POUR 57
CONTRE 31
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20/03/2025
POUR 39
CONTRE 45
ABST. 5
Le vote par groupe
l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20/03/2025
POUR 51
CONTRE 23
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20/03/2025
POUR 54
CONTRE 25
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20/03/2025
POUR 38
CONTRE 46
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20/03/2025
POUR 40
CONTRE 40
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20/03/2025
POUR 40
CONTRE 38
ABST. 4
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20/03/2025
POUR 49
CONTRE 38
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20/03/2025
POUR 39
CONTRE 38
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20/03/2025
POUR 35
CONTRE 50
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20/03/2025
POUR 29
CONTRE 65
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20/03/2025
POUR 56
CONTRE 21
ABST. 16
Le vote par groupe
l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20/03/2025
POUR 86
CONTRE 0
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20/03/2025
POUR 31
CONTRE 60
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20/03/2025
POUR 10
CONTRE 73
ABST. 14
Le vote par groupe
l'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20/03/2025
POUR 35
CONTRE 60
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20/03/2025
POUR 20
CONTRE 60
ABST. 16
Le vote par groupe
l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20/03/2025
POUR 88
CONTRE 10
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20/03/2025
POUR 35
CONTRE 53
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20/03/2025
POUR 28
CONTRE 44
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20/03/2025
POUR 57
CONTRE 24
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20/03/2025
POUR 64
CONTRE 13
ABST. 8
Le vote par groupe
l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20/03/2025
POUR 81
CONTRE 11
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20/03/2025
POUR 34
CONTRE 61
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20/03/2025
POUR 59
CONTRE 33
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20/03/2025
POUR 33
CONTRE 61
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20/03/2025
POUR 82
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20/03/2025
POUR 78
CONTRE 8
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19/03/2025
POUR 74
CONTRE 50
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19/03/2025
POUR 92
CONTRE 3
ABST. 16
Le vote par groupe
l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19/03/2025
POUR 105
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19/03/2025
POUR 32
CONTRE 81
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19/03/2025
POUR 41
CONTRE 58
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19/03/2025
POUR 24
CONTRE 88
ABST. 15
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19/03/2025
POUR 53
CONTRE 84
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19/03/2025
POUR 60
CONTRE 42
ABST. 3
Le vote par groupe
l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19/03/2025
POUR 103
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19/03/2025
POUR 30
CONTRE 82
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19/03/2025
POUR 79
CONTRE 26
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 548 de M. Baubry après l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19/03/2025
POUR 36
CONTRE 38
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19/03/2025
POUR 27
CONTRE 81
ABST. 11
Le vote par groupe
l'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19/03/2025
POUR 42
CONTRE 63
ABST. 2
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19/03/2025
POUR 109
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19/03/2025
POUR 24
CONTRE 119
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19/03/2025
POUR 24
CONTRE 92
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19/03/2025
POUR 33
CONTRE 35
ABST. 17
Le vote par groupe
l'amendement n° 573 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19/03/2025
POUR 20
CONTRE 28
ABST. 20
Le vote par groupe
l'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19/03/2025
POUR 34
CONTRE 56
ABST. 4
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19/03/2025
POUR 47
CONTRE 91
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19/03/2025
POUR 23
CONTRE 77
ABST. 12
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19/03/2025
POUR 111
CONTRE 2
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19/03/2025
POUR 32
CONTRE 74
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19/03/2025
POUR 75
CONTRE 35
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19/03/2025
POUR 43
CONTRE 66
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19/03/2025
POUR 48
CONTRE 71
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19/03/2025
POUR 92
CONTRE 0
ABST. 22
Le vote par groupe
l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19/03/2025
POUR 67
CONTRE 43
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18/03/2025
POUR 91
CONTRE 170
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18/03/2025
POUR 59
CONTRE 140
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18/03/2025
POUR 131
CONTRE 2
ABST. 58
Le vote par groupe
l'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18/03/2025
POUR 64
CONTRE 89
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18/03/2025
POUR 69
CONTRE 107
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18/03/2025
POUR 70
CONTRE 111
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18/03/2025
POUR 120
CONTRE 63
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18/03/2025
POUR 50
CONTRE 87
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18/03/2025
POUR 63
CONTRE 91
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18/03/2025
POUR 56
CONTRE 113
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18/03/2025
POUR 62
CONTRE 119
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18/03/2025
POUR 46
CONTRE 91
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18/03/2025
POUR 48
CONTRE 110
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18/03/2025
POUR 48
CONTRE 117
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18/03/2025
POUR 63
CONTRE 89
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18/03/2025
POUR 74
CONTRE 54
ABST. 24
Le vote par groupe
l'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18/03/2025
POUR 65
CONTRE 105
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18/03/2025
POUR 72
CONTRE 108
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18/03/2025
POUR 104
CONTRE 66
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18/03/2025
POUR 58
CONTRE 121
ABST. 0
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
17/03/2025
POUR 156
CONTRE 1
ABST. 124
Le vote par groupe
l'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
17/03/2025
POUR 36
CONTRE 183
ABST. 47
Le vote par groupe
l'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
17/03/2025
POUR 27
CONTRE 184
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
17/03/2025
POUR 90
CONTRE 176
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
17/03/2025
POUR 32
CONTRE 215
ABST. 19
Le vote par groupe
l'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
17/03/2025
POUR 105
CONTRE 176
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
17/03/2025
POUR 106
CONTRE 176
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
17/03/2025
POUR 108
CONTRE 180
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
17/03/2025
POUR 184
CONTRE 92
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
17/03/2025
POUR 106
CONTRE 183
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
17/03/2025
POUR 32
CONTRE 221
ABST. 14
Le vote par groupe
l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
17/03/2025
POUR 234
CONTRE 39
ABST. 1