Question écrite En attente de réponse santé

Place réservée au transport médical individualisé dans la convention TAP

Posée le 21/10/2025 • Ministère interrogé : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Hubert Brigand

Hubert Brigand DR

Député — Côte-d'Or (4)

La question

M. Hubert Brigand attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la place réservée au transport médical individualisé dans la nouvelle organisation du transport assis professionnalisé (TAP). En effet, la réforme prévoit de privilégier les transports groupés, au détriment des trajets personnalisés assurés jusqu'ici par les taxis conventionnés. Cette évolution suscite de vives inquiétudes chez les professionnels du secteur et les patients, notamment les plus fragiles ou atteints de pathologies nécessitant un accompagnement spécifique. Il lui demande si le Gouvernement prévoit des dérogations ou mécanismes spécifiques pour préserver le transport individualisé, en particulier pour les publics vulnérables.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗

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