Élaboration des décrets d'application de la loi n° 2025-138

M. Alexandre Allegret-Pilot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la publication tardive des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025 relative à la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique (SLA). Cette loi, adoptée à l'unanimité par le Parlement, visait à améliorer l'accompagnement des patients atteints de SLA et de leurs familles, notamment à travers une meilleure coordination des soins, une adaptation facilitée du logement et un soutien renforcé aux aidants. Pourtant, plusieurs mois après sa promulgation, les décrets nécessaires à sa mise en œuvre n'ont toujours pas été publiés, empêchant ainsi la loi de produire pleinement ses effets. Ce retard a des conséquences concrètes et lourdes pour les malades et leurs proches, qui continuent de supporter des coûts importants liés à l'adaptation de leur domicile et à la prise en charge quotidienne de la maladie. Il souhaite donc savoir dans quels délais le Gouvernement prévoit de publier les décrets d'application de cette loi et quelles mesures sont envisagées pour accélérer leur finalisation afin que les patients et leurs familles puissent enfin bénéficier des avancées prévues par le législateur.