Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse sécurité des biens et des personnes

Sécurité des meublés de tourisme

Posée le 18/11/2025 · Ministère interrogé : Ministère de la ville et du logement

Didier Lemaire Didier LemaireHOR Député — Haut-Rhin (3)

La question

M. Didier Lemaire attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur l'absence de dispositions relatives à la sécurité des meublés de tourisme accueillant moins de 15 personnes et n'étant donc pas considérés comme des établissements recevant du public (ERP). Alors que les meublés de tourisme se développent de manière exponentielle, faisant aujourd'hui partie des hébergements vers lesquels les touristes se tournent volontiers pour leurs courts ou longs séjours, aucune réglementation impose aux propriétaires de respecter certaines normes de sécurité pourtant essentielles en cas de situation d'urgence de type incendie par exemple. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage d'étendre la réglementation allégée pour la sécurité incendie des ERP de catégorie 5 aux meublés de tourismes accueillant de 1 à 15 personnes, cette mesure préventive pouvant sauver des vies en évitant de regrettables drames.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗

Autres questions de Didier Lemaire

Prise en compte de l'indemnité différentielle dans le calcul de la retraite

Question écrite · 22/09/2026

En attente

Accumulation de contraintes normatives européennes pesant sur l'industrie

Question écrite · 22/09/2026

En attente

Retraités frontaliers polypensionnés - Doctrine après CE 473997 et BOI RES RSA

Question écrite · 18/08/2026

En attente

Réforme législative et équité entre monopensionnés et polypensionnés

Question écrite · 18/08/2026

Répondue
← Retour à la fiche de Didier Lemaire