Régulation du protoxyde d'azote : quelle prise en charge des déchets ?

Mme Constance de Pélichy attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la gestion des déchets issus de l'usage détourné du protoxyde d'azote, en particulier les cartouches et bonbonnes métalliques abandonnées dans l'espace public ou la nature. Si plusieurs dispositifs législatifs et réglementaires ont récemment renforcé l'encadrement de la commercialisation, du transport et de l'usage de ce gaz, la question de la prise en charge de ses contenants usagés demeure insuffisamment clarifiée. De nombreuses collectivités territoriales, services municipaux, associations et syndicats de traitement des déchets font état de consignes hétérogènes, voire contradictoires, concernant leur collecte et leur élimination. En pratique, ces déchets sont souvent refusés en déchetterie, posent des risques de sécurité (notamment d'explosion) lorsqu'ils sont jetés avec les ordures ménagères et génèrent des coûts et des difficultés opérationnelles pour les acteurs locaux chargés de leur ramassage. Dans ce contexte, elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de définir une filière nationale claire, sécurisée et opérationnelle de collecte et de traitement des cartouches et bonbonnes de protoxyde d'azote, d'harmoniser les consignes données aux collectivités et aux usagers et d'identifier les responsabilités respectives des producteurs, distributeurs et collectivités dans la gestion de ces déchets spécifiques.