Réforme du financement de la psychiatrie

M. Loïc Kervran interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la réforme du financement de la psychiatrie. En l'état des informations disponibles, une première analyse pointe des déséquilibres structurels majeurs induits par cette réforme du financement de la psychiatrie, au détriment en particulier des centres hospitaliers spécialisés et des zones rurales. Ainsi les contraintes territoriales et les coûts fixes supportés par les centres hospitaliers spécialisés mais aussi par exemple l'impossibilité de développer l'offre ambulatoire sur des territoires vastes et dispersés de la même manière que dans un contexte urbain semblent largement sous-estimés par le nouveau modèle. La faible valorisation dans ce même modèle d'une psychiatrie lourde qui continuera à exister mais aussi des soins sans consentement ou encore de la prise en charge de la chronicité semblent également lourdement pénaliser la psychiatrie publique spécialisée. À l'échelle de la région Centre-Val de Loire, il semble que l'application du nouveau modèle de financement signifierait un transfert significatif de moyens des centres hospitaliers spécialisés et de la ruralité vers le centre hospitalier universitaire de Tours et le centre hospitalier régional d'Orléans. Dans un contexte où les départements les plus ruraux de la région souffrent déjà d'un accès particulièrement difficile aux soins, la psychiatrie faisant parfois figure d'exception pour des raisons historiques comme dans le département du Cher, affaiblir un des rares secteurs sanitaires qui fonctionne encore correctement au profit des métropoles régionales serait inacceptable. Aussi, il aimerait savoir si une étude d'impact a été conduite afin de mesurer au niveau régional et infra-régional les conséquences de l'évolution des règles de financement sur les différents établissements hospitaliers.