Climatisation de jour dans les camions

Il convient de distinguer l'obligation d'équiper d'un système comme la climatisation pour un véhicule préalablement à sa mise sur le marché, et l'obligation de son installation pour circuler sur le territoire français. Le Gouvernement ne prévoit pas actuellement de rendre obligatoire l'équipement de systèmes de climatisation sur les camions neufs, en raison du caractère déjà répandu de l'équipement de ces systèmes, des coûts supplémentaires qui seraient engendrés par leur homologation, et de l'absence d'effet d'une telle obligation sur les véhicules déjà en circulation. Le caractère obligatoire de l'équipement d'un système sur un véhicule à moteur neuf est déterminé par son cadre de réception (homologation) ; pour la grande majorité des camions, ce cadre est le Règlement européen (UE) 2018/858 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques. Ce règlement définit, entre autres, les prescriptions techniques applicables aux véhicules à moteur faisant l'objet d'une réception, ce qui inclut une liste de systèmes obligatoires pour la mise sur le marché de ces véhicules. Rendre obligatoire l'équipement d'un système de climatisation sur les camions neufs demanderait un amendement à ce Règlement, et l'obligation s'appliquerait alors à tous les camions neufs vendus sur le territoire de l'Union européenne, y compris aux véhicules ayant vocation à circuler uniquement dans des régions peu exposées au risque de forte chaleur. Pour rendre obligatoire l'équipement des systèmes de climatisation, il serait de plus nécessaire d'élaborer les exigences techniques minimales qui s'y appliqueraient, afin de garantir des niveaux de performance et de sûreté appropriés. Cela peut être réalisé au travers d'un Règlement délégué européen, ou par un Règlement de la Commission Économique pour l'Europe de l'ONU (CEE-ONU) ; à ce jour, ni la Commission européenne ni les groupes d'experts de la CEE-ONU n'ont indiqué une volonté de créer des exigences techniques harmonisées pour les systèmes de climatisation. La question du contrôle technique périodique se poserait également. Dès lors, il appartient aux constructeurs de proposer des systèmes de climatisation dans leurs camions mis sur le marché en France de manière volontaire. Dans les faits, actuellement, plus de 99 % des poids lourds sont équipés d'une climatisation lors de leur mise en circulation. Certains constructeurs proposent cet équipement en série, d'autres en option.