Rave-parties illégales : protéger concrètement les exploitations agricoles

Mme Pauline Cestrières appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication des rassemblements festifs à caractère musical non déclarés organisés sur des terres agricoles privées. Ces dernières semaines, plusieurs départements, notamment l'Aveyron, la Lozère, le Tarn-et-Garonne ou encore l'Hérault, ont été confrontés à l'installation de rave-parties, free-parties ou teknivals sur des exploitations agricoles sans l'accord de leurs propriétaires. L'Assemblée nationale a récemment adopté en première lecture la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties. Par ailleurs, le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles prévoit un renforcement des sanctions applicables aux intrusions, vols et dégradations commis sur les exploitations agricoles. Ces évolutions traduisent une prise de conscience bienvenue de la nécessité de mieux protéger ceux qui produisent et nourrissent la France. Si la réponse pénale est indispensable, elle ne règle pas tout. Sur le terrain, de nombreux agriculteurs ont le sentiment d'être encore trop souvent laissés seuls face aux conséquences de ces installations illégales. Lorsque plusieurs centaines, voire plusieurs milliers de personnes s'installent durant plusieurs jours sur des terres agricoles, les conséquences peuvent être considérables : clôtures détruites, pâturages souillés, déchets abandonnés, présence importante de déjections humaines, impossibilité temporaire d'utiliser certaines parcelles pour l'alimentation des troupeaux et préjudices économiques parfois significatifs. Elle lui demande quelles mesures complémentaires le Gouvernement entend mettre en œuvre pour prévenir ces occupations illicites et garantir une intervention rapide et coordonnée des services de l'État afin d'assurer la protection effective des exploitations agricoles. Elle lui demande également si des instructions nationales ont été données aux préfets afin d'assurer un accompagnement systématique des agriculteurs victimes de ces occupations, notamment pour la constatation et l'évaluation des dommages subis par les exploitations, la mobilisation des services compétents de l'État, l'engagement des poursuites ainsi que l'accès aux dispositifs d'indemnisation existants, le cas échéant en lien avec les collectivités territoriales concernées.