Gestion des monte-escaliers

M. Gérard Leseul appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la nécessité de mieux garantir la maintenance et la continuité de fonctionnement des monte-escaliers installés au domicile des personnes âgées, en perte d'autonomie ou en situation de handicap. Dans le cadre de la politique d'adaptation des logements à la perte d'autonomie, l'État encourage et accompagne financièrement l'installation d'équipements permettant aux personnes âgées ou en situation de handicap de continuer à vivre à leur domicile. À ce titre, l'installation d'un monte-escalier figure parmi les travaux pouvant être pris en charge dans le cadre de MaPrimeAdapt'. L'Agence nationale de l'habitat présente d'ailleurs le monte-escalier comme un équipement permettant de rester chez soi en toute sécurité et de préserver son autonomie. Toutefois, si les pouvoirs publics accompagnent financièrement l'installation de ces équipements, aucune garantie générale comparable à celle applicable aux ascenseurs ne semble aujourd'hui assurer leur entretien régulier, leur disponibilité dans la durée ou leur remise en fonctionnement dans un délai compatible avec la situation des personnes qui en dépendent. Cette situation est particulièrement préoccupante pour les personnes les plus vulnérables. Pour une personne âgée en perte d'autonomie ou une personne en situation de handicap, un monte-escalier n'est en effet pas un équipement de confort. Il peut constituer la condition même de l'accès à l'étage où se trouvent la chambre ou la salle de bains, mais également, dans certaines configurations, la seule possibilité de quitter son logement. Sa panne peut ainsi conduire à une véritable situation d'assignation à domicile, empêcher l'accès à des soins ou à des services essentiels et accroître l'isolement de personnes déjà fragilisées. Il apparaît dès lors nécessaire de s'interroger sur l'existence d'un véritable droit à la continuité de fonctionnement des équipements indispensables au maintien à domicile. Une personne ayant bénéficié d'un accompagnement public pour adapter son logement ne devrait pas pouvoir se retrouver durablement privée de l'usage de cet équipement en raison d'un défaut de maintenance, d'un délai d'intervention excessif ou de l'indisponibilité d'une pièce détachée. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'instaurer un cadre réglementaire garantissant l'entretien et la maintenance des monte-escaliers installés au domicile des personnes âgées, en perte d'autonomie ou en situation de handicap.