Reconnaissance de l'expérience professionnelle antérieure des enseignants

Mme Constance de Pélichy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnels enseignants ayant rejoint l'éducation nationale dans le cadre d'une reconversion professionnelle avant la réforme des règles de reprise d'ancienneté entrée en vigueur le 1er septembre 2023. Le décret n° 2023-729 du 7 août 2023 a modifié les conditions de classement des personnels enseignants, en permettant notamment la prise en compte, sous certaines conditions, des services accomplis dans le secteur privé, à hauteur des deux tiers de leur durée, pour les lauréats des concours externes et internes. Cette évolution constitue une avancée importante en matière d'attractivité des secondes carrières et de reconnaissance de l'expérience professionnelle antérieure. Toutefois, cette réforme ne bénéficie pas aux agents dont la décision individuelle de classement est antérieure au 1er septembre 2023. Ces personnels, qui ont pourtant effectué une reconversion parfois après quinze ou vingt années de carrière dans un autre secteur, peuvent ainsi se trouver durablement pénalisés dans leur déroulement de carrière par rapport à des agents recrutés quelques années plus tard dans des conditions désormais plus favorables. Cette situation soulève une difficulté particulière pour l'attractivité des métiers de l'éducation nationale auprès de professionnels expérimentés. Des personnes ayant acquis des compétences et une ancienneté importante dans le secteur hospitalier, associatif, privé ou dans d'autres administrations peuvent être conduites, lors de leur reconversion, à accepter un classement et une rémunération correspondant principalement à leur nouvelle carrière, sans que leur expérience professionnelle antérieure soit suffisamment valorisée. Cette problématique est d'autant plus sensible que le choix d'une reconversion vers l'enseignement implique souvent une diminution substantielle de rémunération et que les intéressés peuvent ensuite subir durablement les conséquences de leur classement initial sur leur progression d'échelon et leurs perspectives d'avancement. Ainsi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de mieux reconnaître l'expérience professionnelle acquise avant l'entrée dans l'éducation nationale par les enseignants recrutés avant le 1er septembre 2023, et s'il envisage un dispositif de réexamen ou de revalorisation du classement des personnels concernés, ou toute autre mesure permettant d'atténuer les effets de cette différence de traitement dans le déroulement de carrière et de renforcer l'attractivité des secondes carrières dans l'éducation nationale.