Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Question écrite En attente de réponse entreprises

Entreprises du paysage : accès aux aides accordées au secteur agricole

Posée le 08/09/2026 · Ministère interrogé : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Anne-Sophie Ronceret Anne-Sophie RonceretEPR Députée — Yvelines (10)

La question

Mme Anne-Sophie Ronceret attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées par les petites entreprises du paysage à la suite des épisodes de canicule et de sécheresse survenus depuis le printemps 2026. Les entreprises spécialisées dans les travaux d'entretien ont été particulièrement affectées par l'absence et la raréfaction des pousses, entraînant une diminution importante de leur activité et une fragilisation de leur situation économique. Une très large part de ces entreprises relève par ailleurs du régime agricole et de la Mutualité sociale agricole. Dans ce contexte, il apparaît important que les professionnels du secteur puissent bénéficier des mesures d'accompagnement mises en œuvre en faveur du monde agricole, notamment en matière de reports ou d'allègements de charges et de soutien à la trésorerie. Des dispositifs spécifiques de financement ou de prêts de trésorerie sont également évoqués afin de permettre aux entreprises concernées de traverser cette période de forte réduction de leur activité. Elle lui demande donc si le Gouvernement entend permettre aux entreprises du paysage relevant du régime agricole et de la MSA et confrontées aux conséquences économiques de ces épisodes climatiques de bénéficier des mesures de soutien, d'allègement ou de report de charges mises en œuvre en faveur du secteur agricole et quelles mesures de soutien à leur trésorerie pourraient leur être ouvertes.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗

Autres questions de Anne-Sophie Ronceret

Crédit d'impôt pour les petits travaux de jardinage

Question écrite · 08/09/2026

En attente

Entreprises du paysage : accès à l'activité partielle en cas de sécheresse

Question écrite · 08/09/2026

En attente

Identification des opticiens-lunetiers en magasin

Question écrite · 14/07/2026

En attente

Création d'un fichier national des auteurs d'infractions contre les animaux

Question écrite · 14/07/2026

En attente
← Retour à la fiche de Anne-Sophie Ronceret