Élargir le dispositif de prévention du retrait-gonflement des argiles

M. Sylvain Berrios attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la nécessité d'élargir le dispositif de prévention du retrait-gonflement des argiles (RGA) aux territoires particulièrement exposés à ce risque, notamment dans le département du Val-de-Marne. L'été 2026 a été marqué par des épisodes de chaleur et de sécheresse d'une intensité inédite. Sous l'effet du changement climatique, leur multiplication et leur aggravation accentuent le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux. L'alternance entre périodes de sécheresse prolongée et phases de réhydratation entraîne des mouvements de terrain susceptibles de provoquer d'importants dommages sur les habitations. Près d'une maison sur deux en France est aujourd'hui exposée à ce risque majeur. Face à cette situation, l'État a mis en place en 2025 une aide financière permettant d'accompagner les propriétaires dans la réalisation de diagnostics et de travaux destinés à réduire la vulnérabilité de leur habitation. Toutefois, l'éligibilité à ce dispositif demeure limitée à onze départements, alors même que de nombreux autres territoires sont fortement exposés à ce risque. C'est le cas du Val-de-Marne et de la ville de Saint-Maur-des-Fossés où le risque est particulièrement marqué. La commune est d'ailleurs concernée par un plan de prévention des risques liés au retrait-gonflement des argiles et a déjà été reconnue à plusieurs reprises en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse et de la réhydratation des sols. Malgré cette exposition avérée et la récurrence des sinistres, les propriétaires concernés ne peuvent bénéficier d'aucune aide. Dans un contexte où le changement climatique est susceptible d'accroître la fréquence et l'intensité de ces évènements, il apparaît nécessaire d'adapter ce dispositif à la réalité de l'exposition des territoires et de permettre aux ménages concernés d'anticiper les dommages plutôt que d'en supporter les conséquences une fois les sinistres survenus. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage d'étendre le fonds de prévention du retrait-gonflement des argiles à de nouveaux départements, notamment le Val-de-Marne, afin que les propriétaires exposés puissent en bénéficier.