Qualité et délais des interventions sur les réseaux de fibre optique

M. Vincent Trébuchet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur la qualité des interventions réalisées sur les réseaux de fibre optique et sur les délais de rétablissement du service dans les communes rurales. Dans les territoires ruraux, notamment en Ardèche, des élus et des usagers signalent régulièrement des difficultés concernant les conditions de pose des câbles et de réalisation des raccordements individuels. Les interventions successives d'équipes de sous-traitants, parfois insuffisamment coordonnées, compliquent le suivi des travaux, la correction des malfaçons et l'identification des responsabilités. En outre, les communes ne disposent pas toujours d'informations suffisantes sur les entreprises intervenantes et sur les interlocuteurs à saisir en cas de difficulté. À ces problèmes s'ajoutent des délais de réparation particulièrement longs. Selon les témoignages recueillis, certaines interventions seraient conditionnées à l'existence d'une panne affectant plusieurs foyers, au détriment des abonnés subissant une coupure isolée. Un maire rapporte ainsi être resté quatre semaines sans connexion. Ces interruptions prolongées pénalisent les habitants dans leurs démarches quotidiennes et leur activité professionnelle. Il lui demande donc de préciser les obligations respectives des opérateurs d'infrastructure, des opérateurs commerciaux et de leurs sous-traitants en matière de qualité, de coordination et de traçabilité des interventions, ainsi que les contrôles et les mesures correctrices prévus en cas de malfaçons. Il souhaite connaître les mesures envisagées pour améliorer l'information des maires et l'identification d'un interlocuteur responsable du suivi des incidents. Il lui demande enfin quelles obligations s'appliquent au rétablissement du service et quels recours sont ouverts aux abonnés confrontés à une interruption prolongée.