Maintien du barème kilométrique fiscal en 2026

M. Romain Daubié attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le maintien, en 2026, du barème kilométrique applicable à la déduction des frais professionnels pour les contribuables ayant opté pour le régime des frais réels au titre de l'impôt sur le revenu. Alors que les travailleurs sont confrontés à une hausse des coûts liés à l'utilisation de leur véhicule personnel pour leurs déplacements professionnels, notamment du fait de l'évolution des prix des carburants, des frais d'entretien et des assurances, le barème kilométrique demeure inchangé pour la déclaration des revenus. Si le Gouvernement a mis en place des dispositifs de soutien ciblés, tels que l'indemnité carburant de 100 euros destinée aux « grands rouleurs », ces mesures ne bénéficient pas à l'ensemble des ménages concernés par la hausse des dépenses de transport. Une partie des classes moyennes, notamment, peut dépasser les plafonds de ressources fixés pour bénéficier de ces aides, tout en supportant une part importante de l'augmentation des coûts liés aux déplacements professionnels. Dans ce contexte, l'absence de revalorisation du barème kilométrique est susceptible de créer un décalage entre les dépenses effectivement engagées par les salariés et le montant des frais pouvant être déduit de leur revenu imposable. Pour les contribuables qui ne bénéficient pas des dispositifs d'aide, cette situation peut se traduire par une prise en charge fiscale moins favorable de leurs frais de déplacement. M. le député souhaite, en conséquence, connaître les données économiques et la méthode de calcul retenues par le Gouvernement pour déterminer le niveau du barème kilométrique, ainsi que la manière dont sont prises en compte l'évolution des prix des carburants, des frais d'entretien et de réparation, des assurances, des pneumatiques et de la dépréciation des véhicules. Il demande également pour quelles raisons le barème kilométrique n'a pas été revalorisé en 2026, alors même que le Gouvernement a renouvelé et renforcé les dispositifs de soutien destinés aux travailleurs « grands rouleurs », notamment par le versement d'une aide de 100 euros au titre de la période d'octobre à décembre 2026.