Égalité d'accès aux cursus à recrutement interacadémique et transports

M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des élèves franciliens admis dans des cursus publics spécialisés à recrutement interacadémique, qui sont affectés dans un établissement situé hors de leur département de résidence, sans que les frais de transport induits par cette affectation ne soient pris en compte. Il a été saisi du cas d'une famille de Bagnolet dont la fille, admise sur concours en double cursus danse contemporaine au conservatoire à rayonnement régional de Paris, est scolarisée en classe de sixième au collège public Octave-Gréard, à Paris. Les classes dites « double cursus » étant désectorisées et leur recrutement organisé à l'échelle interacadémique, l'affectation de ces élèves ne relève d'aucun choix de convenance personnelle : l'établissement partenaire est imposé en premier vœu et l'affectation est prononcée par l'académie de Paris. Or le forfait Imagine R scolaire, dont le tarif plein s'établit à 401,30 euros pour l'année 2026-2027, bénéficie d'une prise en charge de la ville de Paris pour les jeunes domiciliés dans la capitale, dont sont exclus les élèves résidant hors de Paris, y compris lorsqu'ils y sont scolarisés en application d'une décision de l'État. Les démarches engagées par la famille n'ont pas permis de déterminer l'autorité compétente : la ville de Paris a reconnu les interrogations soulevées par cette situation tout en renvoyant à la région et au département de la Seine-Saint-Denis, lequel a répondu par écrit qu'il n'était pas compétent pour ce type de demande, la réponse de la région Île-de-France demeurant attendue. Il ne s'agit pas d'une demande d'aide sociale sous condition de ressources, mais d'une question d'égalité : lorsque l'accès à un enseignement public dépend d'un concours ouvert à l'ensemble des Franciliens, le lieu de résidence ne devrait pas déterminer le coût de la scolarité. Cette situation, qui peut concerner d'autres élèves inscrits dans des cursus artistiques, sportifs ou d'excellence, risque en outre de conduire certaines familles à renoncer à une place obtenue au mérite, au détriment de la démocratisation de ces parcours. Il lui demande en conséquence si cette difficulté a été identifiée par ses services, combien d'élèves franciliens sont affectés hors de leur département de résidence au titre de ces cursus à recrutement interacadémique, quelle autorité est tenue de se prononcer sur la prise en charge de leurs frais de transport et si le Gouvernement envisage, en lien avec Île-de-France Mobilités et les collectivités concernées, de clarifier les responsabilités et de mettre en place un dispositif garantissant à ces élèves un traitement équivalent à celui des élèves parisiens.