Temple BAPS à Bussy-Saint-Georges

M. Arnaud Saint-Martin interroge M. le ministre de l'intérieur sur préciser les conditions dans lesquelles les pouvoirs publics ont accompagné l'implantation, à Bussy-Saint-Georges, en Seine-et-Marne, du temple de l'organisation religieuse BAPS (Bochasanwasi Akshar Purushottam Swaminarayan Sanstha), inauguré en septembre 2026. Cette organisation religieuse internationale, dont certaines pratiques et prises de position ont suscité des interrogations publiques concernant notamment la place des femmes, fait également l'objet d'accusations relatives aux conditions de travail de certains de ses membres et à des pratiques pouvant relever de formes de travail forcé. Les controverses récentes entourant notamment les conditions posées par des représentants de BAPS lors de l'organisation d'un évènement à la Tour Eiffel ont par ailleurs relancé les interrogations relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la compatibilité de certaines pratiques religieuses avec les principes de laïcité et d'égalité consacrés par le droit français. Dans ce contexte, M. le député demande à M. le ministre de préciser la nature exacte du soutien et de l'accompagnement apportés par les pouvoirs publics à ce projet, notamment par les collectivités territoriales et leurs établissements publics. M. le député demande en particulier à M. le ministre de préciser si la région Île-de-France a apporté, directement ou indirectement, un soutien financier, matériel ou institutionnel à BAPS ou à la réalisation de ce temple et, dans l'affirmative, d'en préciser le montant, la nature et le fondement. M. le député demande également à M. le ministre quels contrôles et quelles garanties ont été appliqués afin de s'assurer que l'attribution éventuelle de financements ou de concours publics à cette organisation respecte les principes de laïcité, de neutralité des personnes publiques et d'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que les principes constitutionnels et légaux applicables à l'intervention des personnes publiques. Enfin, il lui demande de préciser si les éventuels soutiens publics accordés à ce projet ont été soumis aux mêmes exigences et procédures de contrôle que celles applicables aux autres organisations et projets confessionnels bénéficiant d'un concours des pouvoirs publics.