Information du public sur l'usage de l'IA dans les productions culturelles

Mme Justine Gruet attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la question de l'information du public concernant l'utilisation de l'intelligence artificielle dans la création artistique et culturelle. Aujourd'hui, un roman peut être écrit, une illustration réalisée ou une chanson composée, en partie ou intégralement, à l'aide de l'intelligence artificielle, sans que le public en soit nécessairement informé. Ces nouvelles pratiques se développent rapidement, mais le consommateur ne dispose pas toujours des moyens de connaître les conditions dans lesquelles une œuvre a été créée. Or cette information n'est pas anodine. Lorsqu'un lecteur achète un livre, il peut souhaiter savoir si les mots qu'il découvre sont ceux d'un écrivain ou s'ils ont été générés par une intelligence artificielle. La même question se pose pour la musique, la photographie, le cinéma et, plus largement, l'ensemble des productions culturelles. Il paraît légitime que chacun puisse faire son choix en connaissance de cause. Le règlement européen sur l'intelligence artificielle, notamment son article 50, prévoit déjà plusieurs obligations en matière de transparence. Toutefois, ces dispositions ne garantissent pas, dans tous les cas, une information claire et directement accessible au public sur la place occupée par l'intelligence artificielle dans la réalisation d'une œuvre. Une mention visible, sur la couverture d'un livre, la pochette d'un album, au générique d'un film ou dans la présentation d'un contenu numérique, pourrait apporter cette transparence. Elle permettrait de distinguer les œuvres entièrement ou partiellement générées par intelligence artificielle de celles pour lesquelles ces technologies n'ont été utilisées qu'à des fins d'assistance, de correction ou de traitement technique. L'objectif n'est pas de remettre en cause le recours à ces nouveaux outils, qui peuvent aussi ouvrir des perspectives intéressantes pour les créateurs. Il s'agit simplement de permettre au public de savoir ce qu'il achète ou consulte, tout en préservant la reconnaissance du travail et du savoir-faire des artistes et des auteurs. Aussi, elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage de rendre obligatoire une information explicite sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les œuvres et productions culturelles, qu'elles soient diffusées sur support physique ou numérique, et quelles mesures pourraient être prises en ce sens.