Réutilisation des eaux industrielles : lever les freins réglementaires

M. Mickaël Cosson appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les difficultés rencontrées par une entreprise du domaine de l'agroalimentaire souhaitant renforcer ses pratiques de réutilisation des eaux industrielles, dans une perspective de sobriété hydrique et de développement durable. À Lamballe, dans les Côtes-d'Armor, la Cooperl, coopérative spécialisée dans la filière porcine, a engagé depuis le début des années 2000 une démarche ambitieuse de traitement et de valorisation de ses eaux usées, en investissant notamment dans une station d'épuration dédiée à ses activités industrielles. Selon les données communiquées par l'entreprise, 830 000 m3 d'eau ont transité en 2026 par ses installations, dont 231 000 m3 ont été réutilisés pour ses activités, notamment le lavage des sols et des bétaillères ainsi que le refroidissement des installations. L'entreprise souhaite désormais étendre ces pratiques à d'autres étapes de ses procédés industriels, afin de réduire davantage son recours à l'eau potable. Elle se heurte toutefois à des difficultés réglementaires et administratives qui retardent la mise en œuvre de ces nouvelles possibilités de réutilisation. Dans un contexte marqué par la multiplication des épisodes de sécheresse et par la nécessité de préserver les ressources en eau, cette situation soulève la question de la capacité du cadre réglementaire à accompagner les initiatives industrielles vertueuses, tout en garantissant pleinement la sécurité sanitaire des aliments et la protection de l'environnement. Si les exigences sanitaires doivent naturellement demeurer une priorité absolue, il apparaît nécessaire de permettre aux entreprises qui disposent d'installations de traitement performantes et de procédures de contrôle adaptées de faire examiner leurs projets dans des délais raisonnables et selon des critères clairement établis. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de faciliter l'instruction des projets de réutilisation des eaux industrielles dans le secteur agroalimentaire, de clarifier les exigences réglementaires applicables et de renforcer la coordination entre les services de l'État concernés. Il souhaite également savoir si le Gouvernement envisage de faire évoluer, lorsque cela est justifié par les garanties sanitaires et environnementales apportées, les modalités d'autorisation de ces dispositifs, afin de concilier efficacement protection de la santé publique, préservation de la ressource en eau et compétitivité industrielle.