Déclinaison du plan Douane 2030 en Polynésie française

M. Moerani Frébault attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la déclinaison en Polynésie française du plan « Douane 2030 » présenté par le Gouvernement le 2 juillet 2026. Destiné à renforcer les capacités opérationnelles, humaines et technologiques de la direction générale des douanes et droits indirects face notamment à l'intensification du narcotrafic et à l'évolution des flux commerciaux, ce plan prévoit 545 créations nettes d'emplois d'ici à 2030, dont 200 dès 2027, le déploiement de vingt-cinq scanners fixes et mobiles supplémentaires, la création de quarante-deux pôles régionaux d'investigation ainsi qu'un renforcement des capacités de renseignement, des outils numériques et des moyens technologiques. Le Gouvernement a par ailleurs annoncé au mois d'août 2026 une première déclinaison territoriale du plan outre-mer. Celle-ci prévoit notamment le déploiement, dès 2027, de scanners mobiles supplémentaires dans les ports de Guyane, de Martinique, de Guadeloupe et de La Réunion ainsi qu'un renforcement des effectifs douaniers dans ces territoires. À ce stade, aucune déclinaison comparable n'a toutefois été annoncée pour la Polynésie française. Cette absence de visibilité suscite des interrogations alors que la Polynésie française constitue, en raison de son immense zone maritime, de son éloignement géographique, de l'importance de ses flux aériens et maritimes et du développement de trafics internationaux, notamment de stupéfiants tels que la méthamphétamine dite « ice », un territoire présentant des enjeux douaniers spécifiques. Selon les éléments portés à la connaissance de M. le député, les services douaniers en Polynésie française disposent actuellement d'environ 133 agents, dont une soixantaine relevant de la surveillance et utilisent notamment plusieurs équipements de contrôle par rayons X dont certains apparaissent désormais vieillissants. Les besoins exprimés portent notamment sur le renouvellement et la modernisation des moyens de détection, sur la possibilité de disposer d'un scanner de nouvelle génération permettant le contrôle de marchandises et de conteneurs de grande dimension au niveau portuaire, ainsi que sur le renforcement des moyens humains, du renseignement douanier et des capacités d'intervention. La situation particulière de la Polynésie française, qui constitue un pays et territoire d'outre-mer associé à l'Union européenne et n'appartient pas au territoire douanier de l'Union, ne saurait conduire à l'écarter des renforcements prévus au niveau national dès lors que les agents concernés relèvent de l'État et participent directement à la lutte contre les trafics internationaux et à la protection du territoire national. M. le député demande par conséquent à M. le ministre de préciser la déclinaison envisagée du plan « Douane 2030 » en Polynésie française pour la période 2027-2030. Il souhaite notamment connaître le nombre de créations ou de renforcements d'emplois envisagés pour les services douaniers du territoire, les investissements programmés en matière de scanners et d'équipements de détection, ainsi que les moyens prévus en matière de renseignement, de surveillance portuaire et aéroportuaire, de moyens nautiques, de drones et plus largement de lutte contre le narcotrafic. Il lui demande enfin si le Gouvernement entend inscrire la Polynésie française parmi les territoires bénéficiaires des vingt-cinq nouveaux scanners prévus par le plan Douane 2030 et si l'installation d'un équipement de nouvelle génération permettant notamment le contrôle des conteneurs et des marchandises volumineuses au port de Papeete est envisagée.