Mise en oeuvre de la trimestrialisation de l'allocation aux adultes handicapés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences de la trimestrialisation du calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les travailleurs en établissement et service d'accompagnement par le travail (ESAT). Si les associations du secteur sont favorables au principe d'une actualisation plus rapide de l'AAH en fonction des revenus, elles alertent sur les risques de rupture de droits liés aux nouvelles démarches déclaratives. La réforme, mise en œuvre progressivement à compter du 1er octobre 2026 impose en effet une déclaration trimestrielle active aux bénéficiaires. Or près de la moitié des travailleurs en ESAT ne disposent ni d'un représentant légal ni d'un accompagnement par un service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS), tandis que les outils de déclaration et le pré-remplissage des ressources ne sont pas encore pleinement opérationnels. Ces difficultés pourraient entraîner des retards ou des erreurs de déclaration, avec des conséquences financières importantes pour des bénéficiaires dont l'AAH peut représenter une part substantielle des ressources. Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour sécuriser la mise en œuvre de cette réforme, renforcer l'accompagnement des travailleurs en ESAT et accélérer la simplification et le pré-remplissage des déclarations. Elle lui demande également si un report de sa mise en œuvre pour les bénéficiaires qui n'y sont pas encore soumis peut être envisagé, tant que les garanties techniques, administratives et d'accompagnement nécessaires ne sont pas réunies.