Transparence sur les coûts des dégradations lors des mobilisations de 2026

M. Rodrigo Arenas appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la nécessité de garantir la transparence et la fiabilité des évaluations financières des dégradations survenues dans les lycées à l'occasion des mobilisations lycéennes de la rentrée 2026. Plusieurs exécutifs régionaux ont publiquement annoncé des montants considérables concernant les dommages subis par les établissements scolaires. En Île-de-France, une estimation de 7 millions d'euros a été avancée, tandis qu'en Auvergne-Rhône-Alpes, les montants évoqués atteindraient entre 25 et 30 millions d'euros. Ces annonces soulèvent plusieurs interrogations quant à la méthodologie retenue pour établir ces évaluations, à leur périmètre exact et à leur correspondance avec les dépenses réellement engagées. En effet, il importe de distinguer les dégradations directement imputables aux évènements, les estimations prévisionnelles de remise en état, les travaux effectivement réalisés, les dépenses de sécurisation et les éventuelles opérations de rénovation ou d'amélioration des équipements intégrées aux programmes de réparation. Cette exigence de transparence apparaît d'autant plus importante que les dégradations survenues lors de mouvements sociaux antérieurs ont donné lieu à des évaluations financières d'ampleur nationale. À titre d'exemple, les sinistres assurés liés aux émeutes urbaines de 2005 ont été évalués à environ 204 millions d'euros et ceux associés au mouvement des gilets jaunes à environ 230 millions d'euros. Ces chiffres, établis sur des périmètres différents, ne peuvent toutefois être directement comparés aux estimations actuelles sans harmonisation méthodologique. Dans un contexte où les collectivités territoriales font face à des contraintes budgétaires importantes, la publication de données précises constitue une exigence de bonne gestion des deniers publics et de sincérité de l'information délivrée aux citoyens. Ainsi, il lui demande le montant des dégradations déclarées par chacune des régions à la suite des mobilisations lycéennes de 2026, en précisant le nombre d'établissements concernés et la nature des dommages constatés ; les méthodes d'évaluation retenues par les conseils régionaux pour établir les montants annoncés publiquement, ainsi que la part de ces estimations reposant sur des expertises techniques indépendantes, des devis d'entreprises ou de simples évaluations administratives ; le montant des dépenses effectivement engagées et mandatées par chaque région pour réparer les dommages, en distinguant les réparations d'urgence, les travaux définitifs, les dépenses de sécurisation et les éventuelles améliorations des infrastructures ; la part de ces dépenses faisant l'objet d'une indemnisation par les assurances, d'une participation de l'État ou d'une prise en charge par d'autres organismes publics ; l'existence d'éventuels écarts entre les montants initialement annoncés par les exécutifs régionaux et les coûts finalement constatés, ainsi que les modalités prévues pour rendre publics ces écarts ; les dispositifs de contrôle permettant de garantir que seules les dépenses directement liées aux dégradations sont comptabilisées dans les bilans financiers présentés au public. Il lui demande enfin si le Gouvernement entend solliciter l'ensemble des conseils régionaux afin d'établir et de publier un bilan national consolidé, détaillé par région et par établissement, distinguant les dommages constatés, les dépenses réellement engagées, les indemnisations perçues et les estimations non encore justifiées ; une telle démarche permettrait d'assurer la transparence de l'utilisation des fonds publics et de disposer d'éléments objectifs pour apprécier l'ampleur réelle des dégradations, sans confondre annonces prévisionnelles et dépenses effectivement constatées.