Éblouissement des usagers de la route par les systèmes d'éclairage des véhicules

Mme Prisca Thevenot attire l'attention de M. le ministre des transports sur la question de l'éblouissement des usagers de la route causé par les systèmes d'éclairage des véhicules modernes. Elle a été interpellée à ce sujet par un habitant de sa circonscription. Depuis plusieurs années, de nombreux usagers font état d'une augmentation sensible des situations d'éblouissement, qu'il s'agisse de véhicules venant en sens inverse ou de véhicules suiveurs, dont les feux se reflètent dans les rétroviseurs extérieurs et intérieur. Ce phénomène semble lié à l'évolution rapide des technologies d'éclairage : projecteurs à LED, systèmes matriciels ou adaptatifs, commutation automatique des feux de route, projecteurs à forte luminance, etc. La hauteur d'implantation des projecteurs, notamment sur les véhicules de grand gabarit, peut en outre accentuer ce phénomène. D'après l'auteur de la question, aucune démarche publique d'évaluation globale de ce sujet n'a été engagée en France au regard de l'évolution du parc de véhicules. Elle lui demande en conséquence s'il dispose de données françaises récentes (études, enquêtes, données d'accidentalité) permettant de mesurer l'évolution de l'éblouissement effectivement subi par les usagers de la route du fait des véhicules modernes ; si l'éblouissement indirect dans les rétroviseurs des véhicules précédés est pris en compte dans les études et dispositifs réglementaires actuels ; si la France participe aux travaux de la Task Force « Glare Prevention » de la CEE-ONU et, dans l'affirmative, quelle position elle y défend et s'il est envisagé de réévaluer les prescriptions applicables aux systèmes d'éclairage des véhicules et aux systèmes d'éclairage adaptatifs, ainsi que les modalités de contrôle (notamment lors du contrôle technique), à la lumière des conditions réelles de circulation du parc actuel. Elle souhaiterait enfin savoir si les normes en vigueur garantissent toujours un niveau d'éblouissement acceptable pour les autres usagers, afin que les progrès technologiques en matière d'éclairage profitent à tous sans accroître la gêne ou le risque pour les autres conducteurs.