Maîtrise des dépenses et lutte contre les abus dans les transports sanitaires

M. Alexandre Allegret-Pilot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la progression des dépenses liées aux transports sanitaires, comprenant les ambulances, les véhicules sanitaires légers (VSL) et les taxis conventionnés. Indispensables à l'accès aux soins de nombreux patients, notamment les personnes âgées, les personnes en perte d'autonomie et celles atteintes de pathologies lourdes, ces transports représentent néanmoins une charge croissante pour l'assurance maladie. En 2024, les dépenses remboursables ont atteint 6,74 milliards d'euros, soit une hausse de 43 % par rapport à 2019. Cette évolution s'accompagne de fraudes documentées, notamment des transports fictifs, des surfacturations kilométriques et l'utilisation de véhicules non autorisés. Si des mesures de maîtrise des dépenses et de lutte contre la fraude ont déjà été engagées, leur efficacité et leur capacité à endiguer durablement ces dérives doivent être évaluées. À cet égard, plusieurs pays européens ont développé des dispositifs reposant notamment sur des critères d'éligibilité plus précis, la justification du mode de transport retenu et un contrôle renforcé des conditions de remboursement. Il souhaite ainsi connaître le bilan qu'elle tire des dispositifs actuellement en vigueur, les enseignements qu'elle entend retenir des pratiques étrangères et les mesures supplémentaires qu'elle envisage pour renforcer les contrôles, fiabiliser la facturation et limiter les transports injustifiés, tout en garantissant le maintien de ce service essentiel aux patients qui en ont réellement besoin.