Seuil d'activité du SIV et recul des services en milieu rural

M. Henri Alfandari alerte M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences territoriales de l'application du seuil minimal de 200 opérations annuelles pour le maintien de l'habilitation des garagistes au système d'immatriculation des véhicules. L'objectif de sécurisation de ce système et de lutte contre la fraude est bien sûr indispensable, mais le choix d'un critère reposant sur un volume minimal d'activité pose une question plus large d'égalité entre les territoires. Dans la ruralité, un professionnel peut être parfaitement compétent et respecter l'ensemble des obligations imposées par l'État sans pour autant atteindre les 200 opérations requises par an. Ce faible volume d'activité est le reflet de la démographie du territoire dans lequel il exerce. Conditionner le maintien d'un tel service à un nombre minimal d'opérations induit une logique inquiétante : moins un territoire est peuplé, moins il peut conserver de services. Cette évolution intervient alors que les habitants de la ruralité sont déjà particulièrement éloignés de nombreux services et que la dématérialisation croissante des démarches ajoute une difficulté supplémentaire pour une partie de la population. L'utilité des professionnels habilités au système d'immatriculation des véhicules ne saurait donc être appréciée uniquement au regard du nombre d'opérations réalisées. La question posée dépasse par ailleurs le seul secteur automobile : l'État peut-il continuer à appliquer aux territoires ruraux des critères quantitatifs nationaux qui favorisent les zones les plus peuplées et accélèrent la disparition des services là où ils sont les plus difficiles à remplacer ? Il lui demande donc comment il entend garantir que les mesures prises pour sécuriser le SIV ne conduisent pas à créer de nouvelles zones blanches de service administratifs et à renforcer l'abandon des habitants des territoires ruraux.