Avenir de l'expérimentation des EITI

Mme Céline Hervieu appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur l'avenir de l'expérimentation des entreprises d'insertion par le travail indépendant (EITI), dont le terme est actuellement fixé au 31 décembre 2026. Créé en 2019 dans le cadre de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le dispositif EITI s'adresse à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, parmi lesquelles des mères isolées, des personnes en situation de handicap, des aidants ou encore des seniors ayant connu des parcours professionnels éprouvants. Depuis son lancement, il a permis d'accompagner plus de 4 000 personnes en leur proposant un parcours reposant sur l'activité indépendante comme support d'insertion. La particularité des EITI repose précisément dans leur capacité à proposer un accompagnement global, apportant ainsi une réponse adaptée à des personnes pour lesquelles les dispositifs classiques d'accompagnement vers l'emploi peuvent montrer leurs limites. Par son ancrage local, sa proximité avec les publics accompagnés et sa capacité à articuler activité économique et utilité sociale, l'EITI constitue un partenaire essentiel des politiques publiques d'emploi et d'insertion. La fin d'une expérimentation qui a fait ses preuves risquerait de priver les acteurs de l'insertion d'un outil complémentaire aux dispositifs existants. Les résultats disponibles plaident en faveur d'une reconnaissance durable de ce modèle. Deux évaluations successives, conduites en 2023 puis en 2025-2026, notamment par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), ont souligné la pertinence et l'efficacité du dispositif. Les 82 structures EITI sont aujourd'hui implantées dans une cinquantaine de départements métropolitains et ultramarins. Le taux de sortie dynamique des EITI atteint 54 %, soit un niveau supérieur à celui observé en moyenne dans les autres structures de l'insertion par l'activité économique. Le coût limité du dispositif pour les finances publiques constitue également un élément à prendre en considération. L'EITI ne représente en effet qu'environ 1 % du budget annuel consacré à l'insertion par l'activité économique. Ainsi, elle lui demande si le Gouvernement entend assurer la pérennité du dispositif EITI au-delà du 31 décembre 2026 et lui donner une véritable reconnaissance au sein de l'insertion par l'activité économique, s'il envisage de consacrer dans la loi la possibilité, pour les structures de l'IAE, d'accompagner durablement des personnes vers le travail indépendant et, plus largement, quelles mesures il entend prendre pour conforter la contribution de l'économie sociale et solidaire aux politiques d'emploi, d'insertion et d'émancipation professionnelle.