Cohérence des dispositifs en faveur de l'emploi des séniors

M. Maxime Michelet attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les difficultés persistantes de retour à l'emploi des salariés de plus de 55 ans et sur la cohérence des dispositifs récemment adoptés en faveur de l'emploi des seniors. La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 a instauré, à titre expérimental, un contrat de valorisation de l'expérience destiné à favoriser le recrutement des demandeurs d'emploi expérimentés. Si ce dispositif constitue une avancée pour l'emploi des seniors, son bénéfice demeure réservé aux personnes âgées d'au moins 60 ans, seuil pouvant être abaissé à 57 ans par convention ou accord de branche étendu. Cette condition d'âge laisse néanmoins de côté de nombreux demandeurs d'emploi de 55 à 59 ans, qui rencontrent pourtant des difficultés considérables pour retrouver une activité professionnelle. Malgré leurs qualifications, leurs compétences et parfois plusieurs décennies d'expérience, ces salariés se heurtent à des réticences persistantes à l'embauche, liées notamment à leur âge. Certains se voient ainsi contraints d'accepter des emplois très éloignés de leurs qualifications ou des rémunérations sans rapport avec leurs responsabilités antérieures. Parallèlement, l'article 102 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a profondément modifié les conditions du cumul emploi-retraite pour les assurés dont la première pension sera liquidée à compter du 1er janvier 2027. Entre l'âge légal de départ à la retraite et 67 ans, les revenus professionnels dépassant un plafond fixé par décret entraîneront une réduction de la pension à hauteur de 50 % du dépassement. Le cumul intégral ne sera désormais possible, dans le cadre de ce nouveau dispositif, qu'à partir de 67 ans. Ces dispositions soulèvent des interrogations quant à la cohérence de la politique Gouvernementale en matière d'emploi des seniors. Alors que les pouvoirs publics affirment vouloir prolonger l'activité professionnelle et favoriser le maintien dans l'emploi des travailleurs expérimentés, les dispositifs adoptés paraissent insuffisamment adaptés aux difficultés rencontrées dès la cinquantaine et risquent, pour certains retraités, de décourager la poursuite d'une activité professionnelle. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement envisage d'abaisser à 55 ans le seuil d'éligibilité au contrat de valorisation de l'expérience, ou de créer un dispositif spécifique permettant de favoriser le recrutement des demandeurs d'emploi de 55 à 59 ans. Il souhaite également connaître les mesures envisagées pour lutter contre les discriminations liées à l'âge lors du recrutement et savoir si le Gouvernement entend réexaminer les restrictions apportées au cumul emploi-retraite afin de ne pas pénaliser les retraités souhaitant poursuivre une activité pour compléter leurs revenus.