Préservation de la plaine Montceleux à Sevran

Mme Clémentine Autain appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur l'avenir des 32 hectares de terres agricoles de la plaine Montceleux, à Sevran, dont l'aménagement a été confié par l'État à Grand Paris Aménagement. Dans son éditorial de présentation du projet de plan national « Agir pour restaurer la nature », Mme la ministre souligne que « les zones humides sont précieuses pour absorber l'eau et la restituer lorsqu'elle manque » et ajoute : « Cet été, les canicules ont révélé l'utilité de vivre à quelques mètres d'un espace vert ». Le document préconise également un développement sobre privilégiant la réhabilitation des surfaces déjà urbanisées et le recyclage foncier. Il souligne l'importance de la qualité écologique des espaces de nature, du fonctionnement des sols et du cycle de l'eau, au-delà du seul maintien de surfaces végétalisées. Ces orientations doivent trouver une traduction concrète dans les choix d'aménagement des établissements publics de l'État. Or le projet d'urbanisation de la plaine Montceleux prévoit l'artificialisation d'une partie de ces terres agricoles. La présence de zones humides impose de préciser leur délimitation, leur fonctionnement hydrologique et les conséquences du projet sur leur préservation. Dans un département fortement urbanisé comme la Seine-Saint-Denis, préserver les terres agricoles, les sols perméables et les milieux humides constitue un enjeu de biodiversité, d'adaptation au dérèglement climatique et de justice territoriale. Ces espaces contribuent à la régulation du cycle de l'eau, à la limitation du ruissellement et au rafraîchissement du territoire. La réponse indispensable aux besoins de logement ne dispense pas d'examiner les alternatives permettant d'éviter l'artificialisation de ces terres. La maîtrise publique du foncier doit permettre à l'État de faire prévaloir l'intérêt général et de mettre ses choix d'aménagement en cohérence avec ses engagements écologiques. Ainsi, elle lui demande si le Gouvernement entend demander à Grand Paris Aménagement de réexaminer le projet d'urbanisation de la plaine Montceleux au regard des orientations du projet de plan national « Agir pour restaurer la nature », en étudiant un scénario de préservation des 32 hectares maintenant leur vocation agricole et protégeant leurs milieux humides.