Mutualisation des fonctions support au sein des groupements hospitaliers

M. Philippe Fait attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences de la mutualisation des fonctions et des activités au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT), notamment pour les établissements hospitaliers de proximité. La circulaire n° DGOS/GOUV/2026/105 du 29 juillet 2026 rappelle la nécessité de renforcer les mutualisations et l'intégration entre les établissements publics de santé afin de consolider l'offre publique de soins et d'améliorer son efficience. Cette démarche prévoit notamment d'approfondir les mutualisations dans les domaines des achats, des systèmes d'information, des ressources humaines, de la formation, de la logistique ainsi que de certaines fonctions médico-techniques. Si ces coopérations peuvent constituer un levier pertinent pour optimiser les ressources, sécuriser les organisations et améliorer la qualité des prises en charge, elles doivent également tenir compte de la diversité des établissements composant les GHT et préserver leur capacité à assurer leurs missions au plus près des populations. Il existe en effet un enjeu particulier à ce que la recherche d'efficience ne conduise pas, directement ou indirectement, à une concentration des moyens, des compétences et des activités dans les établissements les plus importants, au détriment des hôpitaux de proximité et du maillage territorial de l'offre de soins. Dans ce contexte, il lui demande quelles garanties le Gouvernement entend mettre en place afin que le renforcement des mutualisations au sein des GHT permette effectivement de consolider l'ensemble des établissements qui les composent, notamment les structures hospitalières de proximité, et contribue à maintenir une offre de soins accessible et adaptée aux besoins de chaque territoire. Il souhaite également savoir comment seront évalués les effets de ces mutualisations sur le maintien des activités, des compétences et des moyens dans les établissements de proximité.