Accompagnement des parents aidants après le décès de leur enfant

Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation financière et professionnelle des parents qui, après avoir interrompu durablement leur activité pour s'occuper d'un enfant gravement malade ou en situation de handicap, se retrouvent privés de leurs ressources à la suite du décès de celui-ci. L'accompagnement quotidien d'un enfant atteint d'une pathologie grave peut conduire un parent à cesser toute activité professionnelle pendant plusieurs années. Cette décision, souvent indispensable au regard des soins et de la présence constante que nécessite l'état de santé de l'enfant, peut entraîner un éloignement durable du marché du travail et une perte progressive des droits sociaux liés à l'emploi. Les allocations destinées à compenser les charges et la réduction d'activité liées à la maladie ou au handicap de l'enfant constituent alors une ressource essentielle pour l'équilibre financier du foyer. Or lorsque l'enfant décède, les parents doivent faire face à une épreuve humaine particulièrement douloureuse, tout en voyant leur situation financière profondément bouleversée. Cette difficulté concerne aussi bien les parents d'enfants mineurs que ceux d'enfants majeurs, dès lors qu'ils ont consacré plusieurs années à leur accompagnement. Le décès d'un enfant majeur bénéficiant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), comme celui d'un enfant mineur ouvrant droit à des prestations liées à son handicap, peut ainsi entraîner la disparition de ressources qui contribuaient à l'équilibre du foyer. Si certaines prestations, notamment l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et ses éventuels compléments, sont maintenues pendant une période limitée après le décès, cette transition ne permet pas nécessairement au parent concerné de retrouver une activité professionnelle et une autonomie financière dans un délai aussi court. Après plusieurs années d'interruption, la reprise d'un emploi suppose en effet de pouvoir engager des démarches, actualiser ses compétences et reconstruire un parcours professionnel, dans un contexte de deuil qui peut rendre ces démarches particulièrement difficiles. La situation est d'autant plus préoccupante que les parents concernés ne disposent pas systématiquement de droits à l'assurance chômage, notamment lorsqu'ils ont cessé de travailler depuis de nombreuses années pour s'occuper de leur enfant. Ils peuvent également se trouver exclus de certaines aides sous conditions de ressources en raison de la situation financière de leur foyer. À l'issue du maintien temporaire de certaines prestations, ils risquent ainsi de connaître une baisse brutale, voire une disparition, de leurs ressources, sans disposer d'un délai suffisant pour se réinsérer professionnellement. L'allocation forfaitaire versée à la suite du décès d'un enfant constitue un soutien ponctuel, mais ne répond pas à la difficulté spécifique de la transition entre la fin de l'accompagnement de l'enfant et la reprise d'une activité professionnelle. Mme la députée estime que les parents qui ont consacré plusieurs années à accompagner un enfant gravement malade ou handicapé ne devraient pas être confrontés, au lendemain de son décès, à une précarité financière susceptible de s'ajouter à leur deuil. La solidarité nationale doit pouvoir tenir compte de cette situation particulière et reconnaître les conséquences durables que l'accompagnement d'un enfant, qu'il soit mineur ou majeur, peut avoir sur le parcours professionnel de ses parents. Ainsi, elle lui demande si le Gouvernement envisage de créer un dispositif temporaire de soutien financier et d'accompagnement professionnel à destination des parents ayant durablement interrompu leur activité pour s'occuper d'un enfant gravement malade ou en situation de handicap, lorsque celui-ci décède, qu'il soit mineur ou majeur, et si une prolongation ou un complément des aides existantes pourrait être étudié afin de garantir une transition raisonnable entre la fin des prestations liées à l'enfant et le retour à l'emploi du parent, notamment lorsque celui-ci ne dispose pas de droits suffisants à l'assurance chômage ou ne peut bénéficier des autres minima sociaux.