Conséquences des restrictions de MaPrimeRénov' pour les artisans du bâtiment

M. Daniel Grenon attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur les conséquences des restrictions du dispositif MaPrimeRénov' pour les entreprises artisanales du bâtiment. Depuis le 1er septembre 2026, le parcours « par geste » a été privé de plusieurs aides, notamment pour les travaux d'isolation encore éligibles, la ventilation ou l'installation d'appareils indépendants de chauffage au bois. Ces restrictions interviennent dans une conjoncture déjà particulièrement dégradée. Selon les données publiées par les représentants de la filière du bâtiment, l'activité des entreprises artisanales du secteur a diminué de 1,5 % sur un an au deuxième trimestre 2026, soit un treizième trimestre consécutif de baisse. Ces mêmes représentants font état d'un recul de l'emploi salarié de 2,2 % sur un an, représentant environ 12 000 emplois détruits. Ces difficultés, antérieures aux nouvelles restrictions, montrent la fragilité d'un secteur qui risque de subir un nouveau recul de ses commandes. Plusieurs organisations professionnelles ont ainsi alerté sur les difficultés que cette décision ferait peser sur des milliers d'artisans et d'entrepreneurs, tout en dénonçant les changements incessants des règles de MaPrimeRénov'. En augmentant le reste à charge des ménages, la suppression de ces aides risque de provoquer le report ou l'abandon de travaux et de fragiliser davantage les carnets de commandes et la trésorerie des petites entreprises. Le maintien du parcours de rénovation d'ampleur ne constitue pas une réponse suffisante pour les ménages qui ne disposent pas des moyens nécessaires pour engager immédiatement un chantier global et doivent procéder par étapes. Par ailleurs, l'instabilité des aides pénalise les artisans qui ont investi dans leur formation, leurs équipements et leur qualification « reconnu garant de l'environnement » afin de répondre aux besoins de rénovation. Elle réduit leur visibilité pour recruter, accueillir des apprentis et pérenniser leurs activités. Dans les territoires ruraux, notamment dans l'Yonne, la fragilisation de ces entreprises menace également l'emploi de proximité, la transmission des savoir-faire et la capacité des habitants à faire rénover leur logement par des professionnels locaux. Alors que la rénovation doit permettre de réduire durablement les factures énergétiques et d'améliorer le confort des logements, ces restrictions risquent ainsi de pénaliser simultanément les ménages et le tissu artisanal. Pour toutes ces raisons, il lui demande quelle évaluation le Gouvernement a réalisée des conséquences de ces restrictions sur les commandes, la trésorerie et l'emploi des entreprises artisanales. Il souhaite également savoir s'il entend rétablir les aides aux travaux d'isolation et de ventilation dans le parcours « par geste », soutenir une rénovation progressive accessible aux ménages et garantir un cadre pluriannuel stable, élaboré en concertation avec les représentants de la filière du bâtiment.