Contrôle des denrées alimentaires importées - résidus de substances interdites

M. Richard Ramos attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les contrôles des denrées alimentaires importées contenant des résidus de substances interdites en France et dans l'Union européenne. Les producteurs français sont soumis à des normes sanitaires et environnementales parmi les plus exigeantes au monde. De nombreuses substances actives phytopharmaceutiques ne peuvent plus être utilisées sur le territoire national ou au sein de l'Union européenne en raison des risques qu'elles présentent pour la santé humaine, la biodiversité ou l'environnement. Pour autant, des denrées alimentaires importées de pays tiers peuvent avoir été produites à l'aide de substances dont l'usage est interdit en France ou dans l'Union européenne, sous réserve du respect des limites maximales de résidus fixées par la réglementation européenne. Cette situation nourrit un sentiment d'incompréhension chez les agriculteurs, qui dénoncent une concurrence déloyale, ainsi que chez les consommateurs, qui souhaitent bénéficier d'une information et d'un niveau de protection identiques, quelle que soit l'origine des produits qu'ils achètent. Plusieurs mesures récentes ont d'ailleurs été prises par les pouvoirs publics afin de suspendre l'importation de certaines denrées contenant des résidus de substances actives interdites dans l'Union européenne, illustrant la nécessité d'un contrôle particulièrement vigilant. Il lui demande donc de préciser le nombre de contrôles réalisés chaque année sur les denrées alimentaires importées en provenance de pays tiers afin de rechercher la présence de résidus de substances interdites d'utilisation dans l'Union européenne, le taux de non-conformité constaté au cours des trois dernières années, les principales substances concernées ainsi que les mesures que le Gouvernement entend prendre pour renforcer ces contrôles et garantir que les produits commercialisés sur le marché français offrent aux consommateurs le même niveau d'exigence sanitaire que celui imposé aux producteurs français.