Plasma : renforcer l'autosuffisance française et la souveraineté sanitaire

M. Emmanuel Taché appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la dépendance persistante de la France aux importations de plasma destiné à la fabrication de médicaments dérivés du plasma, ainsi que sur la nécessité de renforcer durablement la collecte nationale afin de garantir la souveraineté sanitaire. Le plasma constitue une matière première indispensable à la fabrication de traitements destinés à des milliers de patients atteints notamment de déficits immunitaires, de maladies neurologiques, hématologiques ou auto-immunes. Pour nombre de ces pathologies, aucune alternative thérapeutique satisfaisante n'existe. Or, en 2024, la collecte nationale ne permettait de couvrir qu'environ 35 % des besoins français en plasma destiné au fractionnement, rendant le pays fortement dépendant des importations, principalement en provenance des États-Unis d'Amérique, où le prélèvement de plasma peut faire l'objet d'une rémunération. Cette situation soulève un enjeu majeur de souveraineté nationale, mais également une question éthique. La France demeure attachée aux principes de bénévolat, de volontariat, d'anonymat et de gratuité du don, consacrés par la législation. Il apparaît dès lors paradoxal que l'approvisionnement des patients repose, dans une proportion aussi importante, sur du plasma collecté selon des modalités différentes à l'étranger. Cette dépendance est d'autant plus préoccupante que les besoins en médicaments dérivés du plasma augmentent d'environ 8 % par an et que la concurrence internationale pour l'accès à cette ressource s'intensifie. Le programme « Ambition plasma », lancé en 2024, prévoit d'atteindre 1,4 million de litres collectés en 2028. Cet objectif, bien qu'important, ne permettrait de couvrir qu'environ la moitié des besoins nationaux. Il apparaît donc indispensable de définir une trajectoire pluriannuelle plus ambitieuse, assortie de moyens financiers et humains pérennes pour l'Établissement français du sang (EFS). Par ailleurs, l'effort de collecte ne saurait reposer sur les seuls moyens institutionnels. Il suppose de faciliter concrètement le don pour les citoyens, notamment en préservant les collectes de proximité et en développant les lieux de prélèvement dans les territoires ruraux et les villes moyennes. La sensibilisation du public représente un enjeu essentiel, le don de plasma demeurant insuffisamment connu. Ainsi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour établir une trajectoire pluriannuelle permettant de renforcer l'autosuffisance française au-delà de 2028 et garantir à l'Établissement français du sang les moyens nécessaires à cette ambition, quelles dispositions sont envisagées pour préserver et développer les collectes de proximité, notamment dans les territoires ruraux, et favoriser la participation des salariés aux collectes sur leur temps de travail, et quelles garanties le Gouvernement entend apporter afin de préserver durablement les principes de bénévolat et de gratuité du don et d'éviter que la santé des patients français ne demeure tributaire de l'approvisionnement en plasma issu de prélèvements rémunérés à l'étranger.