Interdiction des gaz lacrymogènes

Mme Marie Mesmeur alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la nécessité d'interdire l'usage des gaz lacrymogènes au nom du principe de précaution. En effet, l'usage abondant des gaz lacrymogènes par les forces de l'ordre comme nous l'avons vu lors des manifestations ces derniers jours présente des risques importants pour la santé, particulièrement pour les personnes menstruées ou enceintes. Une étude menée en 2023 auprès de plus de 1 300 personnes aux États-Unis d'Amérique révèle que, parmi les personnes exposées, 83 % ont rapporté un symptôme de dérèglement du cycle menstruel : 69 % des crampes utérines douloureuses, 55 % des saignements avant la date prévue des règles et 19 % un retard de règles au cycle suivant. Pourtant, les gaz lacrymogènes continuent d'être utilisés massivement lors des mobilisations. Si les effets immédiats des gaz lacrymogènes, tels que les irritations oculaires et cutanées, la toux et les difficultés respiratoires, sont connus, de nombreux témoignages de manifestantes alertent également sur leurs effets gynécologiques. Des personnes exposées rapportent des perturbations du cycle menstruel, des saignements inhabituels, une aggravation des douleurs gynécologiques et des crampes utérines. Des complications de grossesse, notamment des fausses couches, sont également signalées dans certains cas. Ces témoignages, conjugués aux données scientifiques disponibles, soulignent la nécessité de mieux documenter les effets de ces substances sur la santé reproductive. Dans ce contexte et au vu de la dangerosité des gaz lacrymogènes, elle lui demande si elle entend interdire leur utilisation au nom du principe de précaution, compte tenu des risques sanitaires avérés sur la santé des femmes. Elle lui demande également quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour renforcer la recherche scientifique indépendante sur les effets des gaz lacrymogènes à court, moyen et long terme, notamment sur la santé hormonale et reproductive, la grossesse et l'allaitement. Elle lui demande également si le Gouvernement s'engage à garantir la transparence sur leur composition chimique et leurs effets toxicologiques. La protection de la santé publique impose de ne pas attendre que l'ensemble des effets nocifs de ces substances soit définitivement établi pour agir. En présence de risques potentiellement graves et d'incertitudes scientifiques persistantes, le principe de précaution doit conduire à privilégier la protection de la population et à mettre fin à leur utilisation. Elle souhaite connaître sa position à ce sujet.